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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
évrier 1990, qui, dans la procédure suivie sur sa plaintec/Gérard B
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7 janvier 1991
7 janvier 1991
"alors que dans son mémoire régulièrement déposé au greffe, la partie civile avait soutenu (page 5) que Mme A..., propriétaire de l'hôtel du Val-de-Canche, avait déclaré que C... était entré dans la salle
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é par arrêt du 13 juillet 1995, qui, dans la procédure suiviec/Bruno B
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27 novembre 1996
27 novembre 1996
devant la Cour et ne s'est pas fait représenter ni à l'appel des causes à 14 heures, ni à 15 heures 45 lorsque l'affaire a été à nouveau appelée et évoquée; que Bruno B..., qui était présent dans la salle
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6137252fcd5801467741babc
28 février 1990
28 février 1990
assisté ni participé à aucun incident et était reparti vers 2 h 2 h 15, il a déclaré au magistrat instructeur qu'il avait assisté à un " accrochage ", à un " regroupement " puis à l'évacuation de la salle
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613725e5cd580146774215b3
26 septembre 2000
26 septembre 2000
Jean Z...... que le président A... a, après avoir recueilli l'approbation de l'assemblée générale, autorisé la présence de personnes étrangères à l'association dans la salle où se déroulait l'assemblée
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613725f1cd58014677421bb4
20 février 2002
20 février 2002
qu'elle était posée sur moi mais je ne l'ai pas pénétrée même un peu ; il se peut que mon sexe en érection était sorti de mon slip ; je me souviens qu'elle est partie précipitamment pour aller dans la salle
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êt attaqué a confirmé la déclaration de culpabilité prononcéec/Michel X
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17 décembre 2002
17 décembre 2002
nation ; "alors, d'une part, que le fait pour un policier de traiter ses propres collègues, adjoints de police chargé de la sécurité, comme toute autre personne d'origine maghrébine, de sarrasin, de sale
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6137260acd580146774227c0
26 janvier 2000
26 janvier 2000
son mari était hospitalisé ; qu'il convient de rappeler que le prévenu a usé de surprise en caressant furtivement les fesses, la poitrine et le sexe de ses deux nièces alors qu'il se trouvait dans la salle
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61372595cd5801467741ef87
17 septembre 2003
17 septembre 2003
de sadisme de même que le fait d'enfoncer profondément un tuteur dans l'anus, Wilfried Y... ayant admis lui-même devant les enquêteurs qu'il n'avait pas tout de suite reconnu cette scène qui était "sale
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613725afcd5801467741fc49
4 décembre 1996
4 décembre 1996
sens le plus élémentaire"; qu'elles affirmaient que le décès aurait pu être évité si, compte tenu des signes présentés par l'enfant peu à peu privé d'oxygène, la décision de son transport d'urgence en salle
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7 décembre 2000
7 décembre 2000
les trois moyens réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle
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61372333cd58014677406bee
15 octobre 1998
15 octobre 1998
... faisait preuve d'une extrême mauvaise volonté et, de plus, refusait de conduire tout véhicule, lui permettant ainsi de ne plus être en atelier, prétextant que les cabines de ces derniers étaient sales
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61372691cd580146774269e2
7 décembre 2000
7 décembre 2000
les trois moyens réunis : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle
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6137267dcd58014677425fb2
2 février 1994
2 février 1994
l'article 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que, après que la défense eut été interrompue dans sa plaidoirie par "l'incursion intempestive dans la salle
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2 avril 1997
2 avril 1997
août et octobre 1991; tous les deux contenaient en chaque page leurs paraphes ou signatures; dans l'un et l'autre cas ils ont écrit de leur main en dernière page un engagement de caution de la société SAME
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6137257fcd5801467741e454
18 octobre 1995
18 octobre 1995
dans son lit où il se trouvait nu, lui avait caressé le sexe et la poitrine qu'il lui embrassait, s'était fait masturber par elle jusqu'à éjaculation ; qu'elle a également décrit des scènes dans la salle
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6137229ccd580146773ff192
12 décembre 1995
12 décembre 1995
Y... les clients "salle de bains" avant même la signature des Avenants, la cour d'appel a dénaturé ce document adressé à un client qui n'est pas au nombre de ceux retenus par l'expert et dans lequel la
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613722ddcd5801467740278e
23 avril 1997
23 avril 1997
Code de procédure civile et sans, par conséquent, répondre à ses conclusions selon lesquelles l'entretien préalable à la mesure de licenciement s'était déroulé de façon tout à fait irrégulière, dans la salle
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613723f5cd580146774106c3
26 février 2002
26 février 2002
. ; que la gestion des salles de cours dépendait de la banque, fixant au surplus les tarifs de rémunération de façon uniforme suivant que les cours étaient collectifs ou individuels ; que, de surcroît,
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61372457cd58014677414b81
23 juin 2004
23 juin 2004
Courneuve, sur les "prestations de service en tous genres dans le domaine de l'hygiène et de l'environnement" et sur la "vente et location de tous articles se rapportant à l'hygiène ou à la propreté des salles
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00350
23 mars 2022
23 mars 2022
sexe contre les cuisses de l'enfant [E] et, plus tard, exposait les détails de son anatomie à la vue de sa belle-fille, voire surprenait l'intimité de la vie de la jeune fille en particulier dans la salle
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