B..., détenu au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2026 par lequel la préfète du Loiret l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les

Ciréfice, président, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, B.

Les droits des patients sont également atteints dans la mesure où les demandes d'ALD, préparées par le secrétariat ne sont pas signées dans des délais raisonnables ".

Le requérant a ensuite souscrit un contrat " jeune majeur " avec la direction de l'aide sociale à l'enfance du département de la Sarthe du 20 août 2017 au 30 juin 2018.

compensatoire sous forme de rente viagère d'un montant de 200 € par mois sur le fondement des articles 270 et suivants du code civil -dit que l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents

barreau de MULHOUSE, vestiaire : 63 - partie demanderesse - ET Monsieur [A] [C] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Sara

Les parents de M. B F ayant fait valoir leur droit à la retraite, celui-ci est resté seul associé exploitant de l'EARL Haute Marche. M.

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 99 Juillet 2007 Sara

MJC2A agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL J[B] NORDESPLANCHES [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocat au barreau de MELUN S.E.L.A.S

les décisions de refus de visa d'entrée en France, par une décision en date du 11 février 2010, a confirmé les refus opposés par les autorités consulaires françaises à Kinshasa de délivrer aux enfants Sarah

Mme A B est surveillante pénitentiaire au centre pénitentiaire d'Orléans-Saran.

de l'hygiène et de la qualité en restauration collective et, d'autre part, de la communication, ses connaissances et compétences professionnelles spécifiques à la diététique pour exercer auprès de patients

En présence de Sarah B..., étudiante stagiaire. A l'audience, Hervé LEMOINE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

de parents d'élèves de QUIMERCH et de HUELGOAT, "dans l'enceinte du Conseil Général dans un couloir".

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2025, le préfet de la Sarthe conclut à l'irrecevabilité de la requête et à son rejet pour le surplus.

Il ressort du même document qu’au mois d’avril 2018, la requérante a réalisé le rasage de force d’un patient et qu’en juin de la même année, une patiente a demandé que la toilette soit réalisée par un

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les