AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme de crédit immobilier de la Somme SACIS, agissant en

La Société Safra (Sadir) a été placée en redressement judiciaire le 4 février 2025.

  Essid Sami Ben Khemais.

  Essid Sami Ben Khemais.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 23-21.406 Demandeur(s) : la société Sadi Carnot et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X... engagée par contrats à durée déterminée par la société Savimex

SARI SECURITE SARL à Associé Unique N° SIRET : 533 476 214 000 36 C/ [V] [H] [T] C.C.C délivrées le 18/07/24 à : -Me KOVAC -Me MENDEL

Par suite, les sociétés Avenir Aménagements et Safir Constructeur doivent être regardées comme s'étant désistées de l'ensemble des conclusions de leur requête.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agneaux distribution "Sadis", société anonyme, dont le siège

Attendu qu'en application de l'article L. 141-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile la personne étrangère présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir

Papier ; carton ; produits de l'imprimerie, à savoir livres, imprimés, journaux, périodiques, magazines, affiches, photographies ; instruments à écrire.

[L] pour s'opposer aux saisies pratiquées par le Sarvi, - des décisions rendues en lien avec le recouvrement des sommes dues par M.

la SAGI.

Paris (14e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Financière de gestion et d'investissement (FGI), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Société auxiliaire immobilière (SAI

X..., embauché en qualité de chauffeur routier par la société Samis, laquelle a été reprise par la société United Rouch, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de sommes à titre d'heures

A ALORS ASSIGNE SAMI Y..., ADMINISTRATEUR DES BIENS D'ANTOINE Y..., POUR FAIRE JUGER QUE CE DERNIER AVAIT, EN RAISON D'UN SERVICE QU'IL LUI AURAIT RENDU, RENONCE A LUI RECLAMER LA PARTIE DE LA DETTE EN

La requête a été communiquée à la commune de Sari-Solenzara et à M. C qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; 1.

) ; 2°) rejette la demande présentée par la SACIS devant le tribunal administratif d'Amiens ; Vu, 2°) sous le n° 101 039 la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 août