ARRÊT par décision réputée contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 11 Janvier 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision a

les 30 mai et 30 août 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Carrefour Property France demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

A...B...au titre de la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et

Brosse, demeurant ... à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-maritime), 2°/ de Mme Brigitte A..., veuve Z..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Séverine

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Séverine

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Mademoiselle Séverine GUICHERD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Mme [U] fait valoir que l'appel a été formé postérieurement à l'expiration du délai de recours et qu'il est irrecevable comme tardif. Elle fait observer que M.

DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001187 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président FRAYSSE Séverine

Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE régulièrement avisée ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé des faits

[R] [E], dont la lecture traduite lui a été faite et dont copie lui a été remise, il est indiqué au paragraphe 'Vos recours' : 'Si vous souhaitez vous faire assister pour exercer ce recours, une liste

Considérant qu'aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

À la suite de ces révélations, le requérant a fait l’objet d’une procédure pénale en Roumanie pour des faits de corruption passive et de trafic d’influence.

de nationalité Française demeurant [Adresse 6] représenté par Me Anne-Laure JAULHAC, avocate au barreau de MULHOUSE, vestiaire 27 - partie défenderesse - LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Séverine

PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine

Il expose par ailleurs avec suffisamment de précisions les éléments de la situation administrative, personnelle et familiale de la requérante, notamment le fait qu’elle a fait l’objet d’une obligation

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Octobre 2025 Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute

POLANO, greffier A l'audience, Françoise CLEMENT a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.