- sa pièce n° 7 : il s'agit d'une copie d'écran d'une page Google qui fait apparaître que le nombre total de commerces alimentaires en Poitou-Charentes était de 1 049 ; - sa pièce n° 8 : il s'agit de

DU 21 JANVIER 2020 AD N° 2020/36 Rôle N° RG 18/03393 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCANO SCI TREIZE ETOILES C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie

violation de l'article L. 5217-8 du code général des collectivités territoriales ; - l'enquête publique est partielle et parcellaire et le rapport de présentation et le PADD reposent sur les éléments tronqués

cette erreur ou cette omission ne saurait en faire de même pour le bien fondé même de cette imposition ; qu'elle souligne qu'en l'espèce la procédure est ancienne et que le document produit n'est qu'une copie

Dépôt d'une copie certifiée conforme au procès-verbal de cette assemblée au rang des minutes de Maître N...

08789 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAP27 [S] [T] C/ [M] [D] [A] [R] épouse [D] [Q] [Y] [G] [U] [L] [C] épouse [U] SCP [T] SARL BERTIN Société LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA Copie

[H] [L] C/ Thierry TROIN Nathalie BEURGAUD ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NICE MONSIEUR LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE NICE PROCUREUR GENERAL Copie

contre- expertise, le docteur J... reproche aux experts une multiplicité d'erreurs attestant d'un manque de sérieux et d'attention préjudiciant à l'analyse objective du dossier médical, de nature à tronquer

L'expert a demandé au conseil des consorts [V] de lui adresser les procès-verbaux de constat des 23 mai,11 août 1999, la copie des 2 plans de géomètre.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque

de ces investigations, la société française Global énergie, dont les transactions financières transitent sur un compte bancaire à Chypre, aurait, de mars à juin 2009, acheté des quotas d'émission de CO2

Coop au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Rôle N° RG 21/09523 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHWJX [G] [E] C/ CAF VAUCLUSE Organisme MDPH VAUCLUSE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ariane FONTANA

et que le deuxième acte est noté à 50 % de son coefficient, à 75 % en cas d'intervention de chirurgie pour lésions traumatiques multiples et récentes et portant sur des membres différents ou sur le tronc

C6 N° RG 24/00213 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCZ6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU

N° RG 19/13920 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2KA [P] [Y] C/ Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie

Décision rendu le 17 Novembre 2016 par le [Établissement 2] N° RG : OPP16-2105 Expéditions exécutoires Me Franck LAFON Me Sophie HAVARD DUCLOS INPI Expéditions SAS SUEZ RV FRANCE SA VALEO Copies

d'expertise judiciaire établi le 16 novembre 2023, que le caveau concédé à Mme D est placé entre d'une part, une autre tombe qui y est accolée, et d'autre part, un arbre de l'essence micocoulier, dont le tronc

ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE Grosse délivrée le : à : Me Patricia DEMONGEOT- CAPELLINO Me Patrick MARGULES Copie

verrouillage et diminuer les risques de bris de tête de borne ; qu' à partir de ces constatations et appréciations, la cour d'appel, qui avait dénié un caractère inventif au moyen général de la butée en tronc