Haute Fonrousse, l'EARL Claveille Roche, l'EARL Christian Roche, l'EARL de Combet, l'EARL Domaine de Cavaroque, l'EARL Le Four, l'EARL les Rives, l'EARL Monbecou, l'EARL Sergenton Haut Montlong, l'EARL Theulet

abattement supplémentaire de 5 p. 100 sur le produit brut des jeux correspondant aux dépenses d'acquisition, d'équipement et d'entretien à caractère immobilier qu'ils réalisent dans les établissements thermaux

comme elle y était invitée, sur les éléments invoqués par la demanderesse qui faisait valoir qu'elle était soumise à un traitement médicamenteux continu ; qu'elle effectuait régulièrement des cures thermales

administratif de Pau de condamner la commune des Eaux-Bonnes à lui verser la somme de 40 361,26 euros en règlement des prestations qu'elle a réalisées dans le cadre de la réalisation d'un complexe de spa thermal

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DAME X..., QUI SUIVAIT UNE CURE AUX THERMES D'AIX-EN-PROVENCE, VENAIT DE SUBIR

PRIS EN LA PREMIERE PARTIE DE SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, GAUTHEY, CREANCIER ADMIS AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DES SOURCES MINERALES ET THERMALES

PUBLIQUEMENT, ET CE, D'UNE PART AU PROFIT DU DEPARTEMENT, D'AUTRE PART, DANS LES COMMUNES D'UNE POPULATION INFERIEURE A 5 000 HABITANTS, AUTRES QUE CELLES QUI SONT CLASSEES COMME STATIONS BALNEAIRES, THERMALES

et sérieuse ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la salariée qui avait déjà fait l'objet d'un avertissement, avait attendu le dernier moment pour informer l'employeur de son départ en cure thermale

cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Annecy, dans l'affaire opposant : Mme Michèle X..., demeurant ..., la Savoie Aile Aravis, Parc Thermal

de compétence en dernier ressort fixé pour les tribunaux d'instance ; Attendu que la société Automobiles Peugeot, dont la demande portait, sans autre précision, sur la prise en charge d'une cure thermale

Redoute depuis le 1er septembre 1977, en qualité de conseillère de vente, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir de son employeur le paiement d'indemnités destinées à couvrir le coût de cures thermales

The applicants’ complaints concerning the domestic courts’ decisions on costs of civil proceedings under Article 6 § 1 of the Convention and Article   1 of Protocol No. 1 thereto (see Bursać and Others

The applicant’s complaints under Article 6 § 1 and Article 13 of the Convention concerning the length of the civil proceedings and the domestic remedy linked thereto were communicated to the Slovak Government

The applications concern the applicants’ complaints under various Articles of the Convention and Protocols thereto regarding the suspension of their pension payments.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, que les sociétés Thermale

par la SARL L'Orchidée, la préfète de la Vienne s'est fondée sur la circonstance que : " Par un courrier du 12 avril 2022, monsieur C m'indique ne pas être favorable (la commune étant une station thermale

presse ; - en réalité l'absence de location est liée à la situation du secteur, à la difficulté locale du marché de la location en raison de la stagnation de l'activité économique notamment du centre thermal

taxe d'habitation est, conformément à l'article D. 324-1 du code du tourisme, un bien proposé à des locations touristiques de courte durée, principalement à destination des curistes de la station thermale

Opinion of Mr Advocate General VerLoren van Themaat delivered on 7 December 1982. # Commission of the European Communities v United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland. # Failure of a Member

#Marie-Thérèse Balieu-Steinmetz et Lidia Noworyta contre Parlement européen.