L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus

L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus

L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement de donner acte d'un désistement par ordonnance et de statuer sur les requêtes qui ne présentent plus

Thierry X... ne contestent pas être débiteurs des sommes réclamées par leur adversaire et ayant fait l'objet des condamnations prononcées dans le jugement déféré.

Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes Doubs Baumois sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Thierry, - X... Christiane, épouse B..., - E... Alphonse, - H...

Thierry CARLIER, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller M.

Elle sera déboutée de sa demande de donner acte. 5.

G..., lequel indique qu'à l'occasion de livraisons de céréales, il avait souvent vu Éric X... donner un coup de main à son père sur l'exploitation, notamment pour le nettoyage des ruisseaux.

FRANK, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thierry FRANK, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Mme Ingrid ANDRICH, Conseiller, qui en ont

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le trente mars deux mille dix sept, mise

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Chong-Thierry, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du

Elles soutiennent que : - la condition d'urgence prévue par l'article L. 521-1 du code de justice administrative est remplie ; - il existe des moyens propres à faire naitre un doute sérieux sur la

décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; qu'à l'appui de son argumentation, Monsieur Y... fait état des éléments suivants : - les attestations de : - Monsieur Thierry

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

assisté par Maître DUCRAY, Avocat, (TOQUE 799) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2004/027028 du 16/12/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Monsieur Thierry

PAR CES MOTIFS : Nous, Thierry Hanouët, premier président, statuant par mise à disposition au greffe, en matière de référé et par décision contradictoire : DÉBOUTONS Monsieur E...

X..., Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Thierry, Averseng, Mabilat, Lemontey, conseillers, MM.

Thierry Y... ; - une attestation laconique de Mme Chantal B... qui indique avoir travaillé avec M.