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21 961 résultats pour « Verdines »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722f4cd58014677403ae2

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

X... a déclaré une créance de 120 000 francs au représentant des créanciers de la société F2 France, cette créance n'ayant pas été vérifiée par application du texte susvisé ; qu'en ne recherchant pas quel

Source officielle

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CC

civ1

6137234fcd580146774081d7

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Z..., Verdun, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300057

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

d'occupation dues du 21 août 2018 au 30 décembre 2019, alors « que si l'une des parties dénie l'écriture qui lui est attribuée ou déclare ne pas reconnaître celle qui est attribuée par son auteur, le juge vérifie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00167

Cassation

17 janvier 2023

17 janvier 2023

provisoire ne peut excéder une durée raisonnable, au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200834

Cassation

11 septembre 2025

11 septembre 2025

mention d'autres diligences, la réalité du domicile du destinataire de l'acte ; qu'en retenant, pour rejeter l'exception de nullité de la signification du jugement du 16 juin 2017, que l'huissier a vérifié

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00807

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

contenir les motifs propres à justifier sa décision ; que l'absence de réponse à conclusions équivaut à l'absence de motifs ; que dès lors qu'un supplément d'information tendant à la manifestation de la vérité

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007666911

Admin. suprême

7 novembre 1980

7 novembre 1980

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 28 MARS 1978 ET LE 11 OCTOBRE 1978 PRESENTES POUR : 1 - LE COMITE DE DEFENSE NORD-MEDOC, REPRESENTE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, DONT LE SIEGE EST A ARMAGNAC-LE-VERDON-SUR-MER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303528_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Agglomération, au titre du lot n°6, à compter de la phase d'analyse des offres, En tout état de cause : - condamner Dracénie Provence Verdon Agglomération à lui verser la somme de 3.000 € au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301478_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

maîtrise d'œuvre sur esquisse pour la réhabilitation et l'extension du théâtre de Verdun.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305219_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

, représentée par la SELAS Fidal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre de recettes émis le 28 mars 2023 par la communauté de communes Alpes Provence Verdon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305238_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

, représentée par la SELAS Fidal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre de recettes émis le 28 mars 2023 par la communauté de communes Alpes Provence Verdon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00914

Cassation

27 mai 2015

27 mai 2015

.. n'a jamais répondu aux propositions faites par le Centre Hospitalier de Verdun et ce faisant, n'a pas confirmé son acceptation de se voir intégré parmi le personnel du Centre Hospitalier de Verdun à

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6686e85ee74459e0c7ed2396

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société civile immobilière VERDUN a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés le 20 février 2023.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307032_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Sur les fins de non-recevoir soulevées par la communauté de communes Alpes Provence Verdon 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509303_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

La SNC Mont-Verdun a déclaré renoncer à la demande qu’elle avait présentée au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000033204545

Admin. suprême

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Article 4 : Les conclusions de la commune de Verdon-sur-Mer au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300863

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

congé visant à mettre un terme à un bail commercial ne peut être délivré par le preneur que dans les délais et suivant les modalités prévues par l'article L. 145-9 du code de commerce qui, dans sa version

Source officielle
CC

civ3

6137224ccd580146773fbd0f

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Michel X..., demeurant place de la Liberté à Vervins (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1993 par la cour d'appel d'Amiens (Chambre des expropriations), au profit de la commune de Vervins

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033789067

Admin. suprême

28 décembre 2016

28 décembre 2016

le Cap-Vert se bornent-elles, concernant le titre de séjour " salarié ", à dresser une liste de métiers pour lesquels la situation de l'emploi en France ne peut être opposée aux ressortissants cap-verdiens

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155093

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Tours-en-Savoie à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'élaboration du plan local d'urbanisme : 1) les tableaux des surfaces par classification ; 2) les différentes versions

Source officielle