modification du contrat à l'initiative de l'employeur ; qu'en l'espèce, il n'était pas contesté que le versement de la prime d'ancienneté résultait d'un usage, qu'il s'agisse d'une décision unilatérale isolée

dires étaient d'ailleurs corroborés par des éléments matériels précis, mais également par d'autres intervenants ou témoins (Selosse, Absire, Chevalier, Daie) ; qu'il ne s'agissait pas même d'actes isolés

travaux publics, et les renseignements relatifs à ces entreprises n'étaient pas mentionnés sur le panneau de chantier; que, dans la mesure où les travaux sous-traités (pose de plafonds, doublage, isolation

cyclomoteurs, c'est-à-dire aux combinaisons de pièces ayant cet objet (ou même à des pièces manufacturées pouvant à elles seules avoir pour effet d'augmenter la puissance du moteur) et non aux pièces isolées

société prestataire de services était non seulement défaillante, mais aussi onéreuse puisqu'elle facturait à la société Procam un coût de 230 000 francs H T par mois pour une prestation qu'un utilisateur isolé

faisait valoir avoir saisi le juge des référés prud'homaux pour obtenir la réintégration dans son emploi, la fourniture d'un bureau, d'un téléphone et des outils informatiques, pour mettre fin à son isolement

"aux motifs que la multiplicité des condamnations figurant au casier judiciaire du prévenu, certes postérieures aux faits qui lui sont reprochés, montre que ceux-ci ne constituent pas un accident isolé

, la relative passivité de la victime, néanmoins constamment maintenue, s'explique par la peur d'être tuée, par une véritable paralysie l'empêchant physiquement de résister ou de s'enfuir de ce lieu isolé

période ; qu'en énonçant que le salarié n'avait pas été démenti quand il a indiqué que les majorations géographiques qu'il percevait compensaient les conditions dans lesquelles il exerçait son activité (isolement

subies par l'assurée du fait de mesures administratives affectant son établissement en raison de l'épidémie de Covid-19) et de ce que « la société AXA ne cite aucun cas d'une fermeture administrative isolée

judiciaire de son contrat de travail, que si l'employeur n'apportait pas de justification suffisante à l'absence de fourniture de travail entre les 30 mars et 1er avril 2015, ce seul fait non justifié étant isolé

subies par l'assurée du fait de mesures administratives affectant son établissement en raison de l'épidémie de Covid-19) et de ce que « la société AXA ne cite aucun cas d'une fermeture administrative isolée

subies par l'assurée du fait de mesures administratives affectant son établissement en raison de l'épidémie de Covid-19) et de ce que « la société AXA ne cite aucun cas d'une fermeture administrative isolée

isolation block to a different military unit to the one he was serving in. 8.

la SECTION FRANCAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2006-338 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif à l'isolement

This did not provide for full privacy but was sufficient to ensure visual isolation for the prisoners when they used the toilet. There was a toilet and washbasin in each annex.

He uses a walker. From 19 September 2008 until 19 July 2012 the applicant was deprived of liberty. From 22 September 2009 until 9 September 2010 he was committed to Łowicz Prison, cell no. 618.

Elle soutient que : - les immobilisations appelées " Isolation Ex Chambre Froide Isome ", " Magasin Ex Chambre froid ", " Isolation Ex Chambre Froide " et " Plan d'évacuation et inter venti " présentent