convoqué le 17 novembre 1992 pour un entretien préalable à son licenciement qui s'est déroulé le 23 novembre, et lui a adressé une lettre de licenciement énonçant plusieurs griefs relatifs à sa mauvaise volonté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de démolir la caisse de la station-service, sans relever aucune autorisation expresse, par écrit et préalable de détruire la station-service et la caisse de cette station, accordée par la société Lav&

branches : Attendu que la société Rozenblit fait grief à l' arrêt de l' avoir condamnée à payer une indemnité au titre de la rupture du contrat d' agent commercial, alors, selon le pourvoi, d'une part

taux dont ils avaient eu explicitement connaissance était celui de 0,4 % du chiffre d'affaires prévu au contrat; qu'ils indiquaient encore que le procédé de la société Prodim consistant, d'une part

, elle a été construite, ouverte à la circulation générale et maintenue de tout temps dans cette affectation à l'usage du public et, d'autre part, cette affectation a obtenu l'accord de l'ensemble des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Boyer fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts, alors, d'une part, qu'en ne recherchant pas, comme l'y invitaient ses conclusions, s'il n'avait pas versé

Vous annonciez dans votre email d'avril votre volonté de harceler M. [E] et de m'appliquer le même traitement. C'est en effet exactement ce qui s'est passé !

gérant Leroupement Foncier Français (GFF), dont le siège est Tour Franklin, Cedex 92081, La Défense à Puteaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris

, que la commune volonté des parties à un contrat s'exprime non seulement dans le document principal signé par les parties mais aussi dans les factures et autres documents annexes auxquels elles ont donné

[I] [M], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Air France - KLM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

de son auteur, une manifestation non équivoque de sa volonté de reconnaître pour vrai un fait de nature à produire des conséquences juridiques contraires à ses intérêts; qu'en déduisant d'une lettre par

duquel l'une des parties peut obliger l'autre à s'exécuter ou obtenir le paiement de dommages-intérêts pour inexécution ; qu'en considérant qu'en dépit des stipulations du bail dérogatoire prévoyant la

passagère ayant été blessés dans la collision survenue sur une voie à circulation intense près de la gare de Rennes à 11 heures du matin ; que le premier juge a justement estimé que Guenaël X..., au volant