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297 018 résultats pour « activite de representation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00450

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

Attendu que pour rejeter ces demandes, l'arrêt retient, qu'invitée à produire l'ensemble des documents fiscaux et sociaux établis par ses soins en France comme en Italie, se rapportant à cette activité

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9df3cdc6046d472190ad

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002923 * DEMANDEUR(S): METRO FRANCE (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S): Représentée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00454

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

illégale » ; que la valeur des biens saisis entre les mains du prévenu représente à peine la moitié des sommes découvertes en numéraires à son domicile et moins du quart du profit minimal réalisé dans

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03000

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

X... a continué son activité alors que le garage n'avait plus de comptabilité, ce qui caractérise l'abus de confiance ; "et aux motifs adoptés qu'il résulte de la procédure que, tout au long de l'année

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abaccdc6046d47d5d1dd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

. : 2026000342TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/352JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47e50cdc6046d4732a686

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [U] MAME'[X] [Adresse 1] Italie, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [W] [L] - Mc

Source officielle
CC

soc

61372163cd580146773f3573

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

selon l'arrêt attaqué (Rennes 25 janvier 1989), que les époux Y... ont assuré en 1987 la gérance d'une succursale d'alimentation de la Société économique de Rennes (SER), qui, lors de leur cessation d'activité

Source officielle
CC

civ1

613724c5cd580146774183c8

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 2 juin 1994, la commune de Callian a donné à bail à la Sarl Gliss'Passion un terrain pour y exercer une activité

Source officielle
CC

comm

613723e3cd5801467740f7ce

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 22 avril 1993, la société Dyneff a donné à la société de fait X... frères mandat de la représenter

Source officielle
CC

comm

6137241ccd580146774126a7

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Y... de la cession des actions détenues par celui-ci dans la société Prestograph à la société X... et aux personnes représentées par M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0c11e7cdc6046d4729f337

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

la mosaïque ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce [Adresse 1] Représentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd306cdc6046d4709f0e4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

- représenté par SELARL SIBYL AVOCAT prise en la personne de Maître [O] [F] - [Adresse 4] [Localité 2] DÉFENDEUR : Monsieur [B] [S], exerçant son activité sous forme d'entreprise individuelle, sous

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CC

soc

61372335cd58014677406d41

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Jean-Pierre B..., employé municipal et responsable de la salle des fêtes précisant que lors des représentations données par Mlle Z..., celle-ci dirigeait seule et sans directives les répétitions de danse

Source officielle
CC

cr

6137269ecd580146774271b1

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Dassault, Parc d'activité de la Plaine 33, 31500 Toulouse (pièce n° 6) ; que la SAS Tridem Promo a pour objet social une activité de prestation de services et de représentation commerciale en France

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TCOM

chambre 01

6a047b30cdc6046d47977dc9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00654 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a51cdc6046d472155e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société [J] [S], société française, détient la totalité du capital de la société [Localité 2], laquelle exerce une activité dans le secteur du golf et développe un logiciel dédié.

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c44

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

critère des effectifs, subordonné au préalable d'une immatriculation régulière, serait rempli qu'au prix d'une méconnaissance des effets légaux de ses propres constatations et du principe de la représentation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9464b5074e42d7b870590

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Une « convention de conseil et d'assistance a été signée le 19 septembre 2013 entre [I] SAS et Di Cicilia & Friends SARL » représentée par Monsieur [B] [J], en qualité de gérant.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02628

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

C... pour dissimulation d'activité, tout en affirmant l'absence d'activité propre de cette société et son existence purement juridique, la cour d'appel a méconnu les articles L. 8221-3 et L.8224-1 du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201732

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

[W... ] m'a approché et proposé de démarrer une activité « parallèle » de représentation de TRF auprès des clients américains de EYC et sur le marché de la grande distribution aux Etats-Unis.

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