[R] [D] devant le Tribunal judiciaire de Tours, afin de voir, sur le fondement des articles 1343-2, 1342-10 et 1240 du Code civil, 10, 10-1 et 14-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, 44, 514, 699,

Cette chronologie justifie de la concomitance entre la subrogation et le paiement conformément à l'article 1346-1 du code civil.

1343-2 du code civil, -2500 euros de dommages et intérêts, -2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

1231-6, 1231-7, 1342-10 et 1344-1 du code civil.

1343-2 du code civil, et à titre subsidiaire en tant que de besoin sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile ; - condamner la SA TF1 à payer à Mme [O] [V] la somme de 5.000 euros

recouvrés comme il est dit à l'article 699 du code de procédure civile, le jugement étant confirmé s'agissant des dépens de première instance et des frais de procédure.

1343-2 du code civil ; - condamné in solidum Mme [W] et M.

1342-10 du code civil.

1343-2 du code civil s'agissant de ses deux créances.

[W] demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du code civil, Vu les articles 1343-1 et 1343-2 du code civil, * Condamner Mme [F] à payer à VISABLE la somme de 2 604,10 euros en principal

1341 du Code civil ; alors, d'autre part, que la preuve des actes juridiques peut être librement rapportée par les tiers ; que, dans le cadre d'une délégation imparfaite, l'accord délégué-délégant se

19 juin 1989 ; que, le 2 juin 1989, l'employeur a diffusé dans la presse une annonce pour recruter deux jeunes inspecteurs ; qu'au cours de l'entretien du 19 juin 1989, la société Epargne de France a fait

Suivant les articles 1303 et 1303-4 du code civil, la société L'ILLUZION76 s'est enrichie de façon injustifiée au détriment de la société ENEDIS qui a distribué de l'électricité sans être indemnisée par

X..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1326 et 1347 du Code civil ; Mais attendu, en premier lieu, qu'ayant constaté qu'aucun des billets à ordre ne

1343-5 du code civil ; - condamner la société Dupont à lui verser la somme de 7 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont

331 du Code de procédure civile, Vu l'article 367 du Code de procédure civile, Vu l'article 367 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Y VENIR la partie requise.

1343-2 du code civil ; condamner solidairement Monsieur [P] [Y] et Madame [J] [L] épouse [Y] au paiement de la somme de 5000 euros, à titre de dommages et intérêts pour la résistance abusive et la gêne

(Nord), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code