fausse application, l'article 1382 du Code civil ; 2 / que dans le cas ou les propos contenus dans un article de presse caractérisent de façon indissociable un dénigrement du produit et une diffamation

1382 du Code civil ; 4) que, de plus, l'entreprise Bouteville soutenait, avec l'appui des constatations du rapport d'expertise, que le degré hygrométrique n'était pas excessif quand elle a exécuté ses

1382 du Code civil, 29 de la loi du 5 juillet 1985 ainsi que L.376-1 du Code de la sécurité sociale et 1038 du Code de la mutualité sociale agricole ; 2 / que si la réparation du préjudice doit être

du Code de la sécurité sociale, 1251 et 1382 du Code civil, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé que la Caisse Autonome

1382 devenu 1240 du code civil et l'article 700 du code de procédure civile ; 2°) qu'en accordant à M.

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 591 et 593

1384, alinéa 1, du Code civil; Mais attendu que l'arrêt, après avoir énoncé à bon droit que la contrainte réelle est une garantie pour des créances vraisemblables, retient que ce sont les explosifs

1382 du Code civil ; 2 / qu'en s'abstenant de rechercher si la conjonction des circonstances suivantes - chèque émanant d'un tiers sans justification du pouvoir du porteur, - chèque préétabli, - millésime

1382 et 1383 du code civil dans sa rédaction applicable en Nouvelle-Calédonie. » Réponse de la Cour 10.

1382, devenu 1240, du code civil.

d'appel a méconnu la seule cause directe de ce préjudice en violation de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que M.

ils participent, sont responsables de plein droit du dommage causé par l'un de ces membres au cours de ces activités et en considérant que l'article 1384 du code civil ne serait applicable que dans la

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation de l'article 3 du Code de procédure pénale, des articles 1382, 1383 du Code civil, 408

1103, 1217, 1231-1 et 1224 et suivants du code civil, 1346 et suivants, et 2305 et suivants du code civil, et de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 : - Déclarer acquise la clause résolutoire insérée

1382 du Code civil ; 4 ) qu'en toute hypothèse, ne donne lieu à réparation que le préjudice qui a un caractère certain ; que dès lors, en retenant comme date de fin du manque à gagner le 9 septembre 1992

1382 du code civil ; 6°/ qu'à tout le moins, un tel motif est hypothétique et que la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 7°/ qu'en retenant également

1382 du Code civil ; 2 / que le conseil de prud'hommes, qui énonce que le paiement auquel la société des Transports automobiles de l'Ouest a procédé au cours de l'instance prud'homale a entièrement

1384 ALINEA 1 ET SUBSIDIAIREMENT SUR LES ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DES VOSGES ET LA CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE DU NORD-EST, SONT INTERVENUES