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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100584
20 mai 2009
20 mai 2009
1387, 1536 et 1538 du Code civil.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0120DEC005323299
20 janvier 2005
20 janvier 2005
recours internes, le requérant n'ayant pas utilisé le remède prévu par l'article 1591 du code civil.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00234
22 janvier 2014
22 janvier 2014
X... en ce sens, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et elle a violé l'article L. 6323-11 du code du travail ; Mais attendu que, selon l'article L. 6323
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603289ee73fdc6bd82e764db
12 janvier 2018
12 janvier 2018
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93ea1
12 janvier 2018
12 janvier 2018
450 du code de procédure civile
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d7d1
10 février 1965
10 février 1965
SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1591 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LE PRIX DE LA VENTE DOIT ETRE DETERMINE PAR LES CONVENTIONS DES PARTIES ;
Source officiellecomm
6079d3329ba5988459c57e21
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1129 et 1591 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation, que la société Ouest abri établissements
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01591
27 novembre 2019
27 novembre 2019
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2019 Radiation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1591 F-D Pourvoi n° H 17
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01592
27 novembre 2019
27 novembre 2019
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2019 Radiation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1592 F-D Pourvoi n° G 17
Source officielleciv1
60794b649ba5988459c42e13
8 novembre 1983
8 novembre 1983
TEL QUE FIXE AU MOMENT DE LA LIVRAISON ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR VIOLE L'ARTICLE 1591 DU CODE CIVIL EN RETENANT QUE LE PRIX DE VENTE DU VEHICULE ETAIT DETERMINABLE INDEPENDAMMENT
Source officiellecomm
6079d3eb9ba5988459c59c24
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1591 du Code civil ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, par acte du 6 décembre 1989, établi par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301243
26 octobre 2011
26 octobre 2011
1591 du Code civil ; ALORS ENSUITE QUE les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; que l'acte de reprise de bail stipule que Mme X... s'engage à fournir à Mme
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-199013
14 novembre 2019
14 novembre 2019
En particulier, était-elle tenue de saisir les juridictions civiles au sens de l’article 1591 du code civil, en introduisant une demande en réparation contre son locataire afin d’obtenir le remboursement
Source officielleciv3
613722b3cd580146774004f1
5 juin 1996
5 juin 1996
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu les articles 1583 et 1589 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué
Source officielleciv3
613720efcd580146773ef9f9
24 mai 1989
24 mai 1989
1323, 1324 du Code civil, et 287 du nouveau Code de procédure civile ; 2°/ qu'en s'abstenant de constater que M.
Source officielleChambre 4-6
63660b01bb0cef7f742791e5
4 novembre 2022
4 novembre 2022
de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la SARL [W] Construction.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C310346
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Guy X... de l'intégralité de ses demandes comme mal fondées ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'action est fondée sur l'article 1589 du code civil qui énonce que : " la promesse de vente vaut vente lorsqu'il
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00531
6 mai 2008
6 mai 2008
1134 du code civil, ensemble l'article 1592 du même code ; 3°/ qu'il résulte de l'article 4 du contrat d'adhésion que lorsque la société ITM entreprises notifie son intention de préempter, fût-ce en
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d582
2 février 2011
2 février 2011
450 du code de procédure civile.
Source officielleciv2
61372299cd580146773feedd
6 décembre 1995
6 décembre 1995
455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la décision retient, se référant à l'acte introductif d'instance, tant à l'exposé des moyens et prétentions des parties que dans ses motifs
Source officiellePage 85 sur 334