237 du Code Civil.

incident n°2 déposées le 28 mars 2025 par la société civile immobilière MANICO 26 qui demande au juge de la mise en état, au visa des articles 1355 du Code civil, 2224 et 122 du Code de procédure civile

Elle sera ordonnée dans les conditions de l'article 1343-2 du Code civil.

euros, à titre de dommages-intérêts, - 100 euros, au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, - aux dépens de l’instance.

700 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile.

la demande de la SA Plurial Novilia au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la SA Plurial Novilia à payer à Madame [K] [G] la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code

700 du code de procédure civile

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Par conclusions notifiées le 7 novembre 2025, ils demandent à la conseillère de la mise en état de : Vu l'article L131-1 alinéa 1 du code de procédure civile, Vu les articles 10 et 143 du code de procédure

l’article R121-1 du code des procédures civiles d’exécution.

Concernant l’enfant, reconduire l’intégralité des mesures provisoires fixées le 14 octobre 2025. *** Il sera rappelé qu’en application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, en ce compris le coût des procès verbaux de constat des 2 juin 2025 et 18 décembre 2025.

450 du code de procédure civile.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[C] [L] y compris au titre de l'article 700 du code de procédure civile et 123 du code civil condamné M.

1351 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile, par fausse application et l'article 2314 par refus d'application ; 2°/ que l'autorité de la chose jugée n

908 à 910 et au premier alinéa de l'article 911 du code de procédure civile. 23.