1382 du code civil, CONDAMNER la société Le Colombier ainsi que toute partie succombante à 5 000 € au fifre de l'article 700 du CPC, LES CONDAMNER aux entiers dépens que Me Joseph MAGNAN pourra recouvrer

700 du CPC.

700 du CPC, Limiter l’exécution provisoire à intervenir au montant des offres de la MACIF, Statuer ce que de droit sur les dépens.

[S] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mme [D] la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première

Pour conclure à la validité de la signification du 24 juin 2025, la défenderesse invoque l’article 528-1 du Code de procédure civile, qui prévoit que si un jugement n’a pas été notifié dans le délai de

conformément aux dispositions de l’article 699 du CPC.

- CONDAMNER Monsieur [K] à verser à Madame [W] la somme de 4000 euros au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700.'

La procédure enregistrée sous le numéro 23/107 a été réenregistrée sous le RG 24/522 ; et ce dossier a été fixé en plaidoirie au 24 mars 2025.

Il est demandé : 1° par la SAEM Banque SOCREDO, appelante, de : Vu les articles 1134,1153,1273,2013, 2025 et 2026 du Code civil, vu l'article L.621-65 du Code de commerce, Infirmer le jugement dont

700 du CPC. ».

524 du CPC - Dire que les frais du référé seront joints aux dépens de la procédure d'appel ».

Par conclusions du 23 mai 2025, la SARL SP Confort et Me [Z] [O], ès qualités de liquidateur de la société SP Confort, intervenant volontaire, demandent à la cour, au visa des articles R. 114-1, L. 521

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

sur le service dématérialisé mentionné à l'article L. 6323-9.

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

' condamner les époux [B] à payer à la Banque CIC Sud Ouest la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC ' les condamner aux entiers dépens.

- dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du CPC [code de procédure civile]. - condamne la SARL Phil & Dom aux dépens.