DE CONDUIRE ET LA FORMATION À LA CONDUITE DES BÂTEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR PRÉFECTURES SERVICES INSTRUCTEURS DÉPARTEMENTS Loire-Atlantique DDTM de Loire-Atlantique Charente (16), Creuse (23), Indre (36), Indre-et-Loir (37), Loir-et-Cher (41

Article 42

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-A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 Art. 41 - Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 40 VIII.

Article 8

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également soumise aux dispositions du livre III de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées à l'exception des obligations de dénomination prévues au premier alinéa de l'article 41

Article 9

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Le document d'accompagnement prévu par le 1 de l'article D. 212-41 du code rural et de la pêche maritime pour tout mouvement de porcins, y compris entre deux sites d'une même exploitation, doit être conforme aux modèles définis à la partie 5 de l'annexe

Article 5

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Titre IV : GESTION DOMANIALE, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Sct. Titre V : CONTRÔLE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ÉTAT, Art. 52, Sct.

Article Annexe II

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id=Y_7UCB2dOMG2XIF6yD6la8ZNGXQtQ4_-AdiUtBP5Gmw= Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0272 du 24 novembre 2022, texte n° 41 à l'adresse suivante : https://

Article Annexe II

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fibre discontinue - filament 1,50 1,50 35 Polyéthylène 1,50 36 Polypropylène 2,00 37 Polycarbamide 2,00 38 Polyuréthane : - fibre discontinue - filament 3,50 3,00 39 Vinylal 5,00 40 Trivinyl 3,00 41

Article Annexe

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Plan de l'établissement (cf. note 41) : 1.3.2. Plan(s) des aménagements intérieurs (en cas d'exploitation polyvalente, un plan par aménagement) (2) : 1.3.3.

LEGIARTI000051297166

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Na okraji 381/41, Veleslavín, 162 00 Prague, République tchèque TUKIF http://www.tukif.com/ Fedrax L.D.A.

Article Annexe 1

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et emploi des forces 178 2 87 700 000 73 087 238 Soutien de la politique de défense 212 2 9 700 000 8 103 135 Mission action extérieure de l'Etat Action de la France en Europe et dans le monde 105 2 41

Article 64

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1975 Art. 11 -LOI n° 86-1317 du 30 décembre 1986 Art. 45 -LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 Art. 22 -LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 Art. 46 -LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 Art. 9 -LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 Art. 41

LEGIARTI000021330298

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Mont-de-Marsan 1er décembre 2009 41 ― Loir-et-Cher. Pôle de recouvrement spécialisé de Loir-et-Cher. Blois 1er décembre 2009 51 ― Marne. Pôle de recouvrement spécialisé de la Marne. Châlons-en-Champagne 1er décembre 2009 53 ― Mayenne.

Article 41-0 A bis A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 61 > 32

Code général des impôts, annexe III

de l'apport, la nature et la date de l'opération ainsi que le nombre de titres concernés ; j) En cas de transmission à titre gratuit par l'apporteur des droits sociaux reçus en rémunération de l'apport dans le cadre d'une opération visée à l'article 41

Article R3232-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

Code de la défense

Pour l'exercice des missions mentionnées à l'article R. 3232-41, la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres est chargée de : 1° En matière réglementaire : a) S'assurer de l'exécution des règles générales et

LEGIARTI000029677485

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OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION Code de la santé publique Article L. 2324-1, troisième alinéa Code de l'action sociale et des familles Article R. 227-14, II, et article 1er, a, Article R.

LEGIARTI000029689161

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de l'encellulement individuel Articles 716,717-2 et D. 521-1 Affectation en maison d'arrêt émanant d'une personne détenue condamnée Article 717 Affectation en établissement pour peine Articles 717 et D. 76 Affection d'une personne détenue

Article L210-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 44

Code de la construction et de l'habitation

reproduits sous les articles L. 212-1 à L. 212-13 et L. 212-15 à L. 212-17, par les articles 1 à 5 et 8 du décret n° 55-563 du 20 mai 1955, ci-après reproduits sous les articles L. 214-1 à L. 214-5 et L. 212-14, et par les articles 14, alinéa 2,16, alinéas

Article L613-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 49

Code monétaire et financier

autres fonctions, dans la mesure nécessaire pour assurer leur continuité en cas de défaillance de la personne ou du groupe ; 4° Un calendrier de mise en œuvre du plan ; 5° Une description détaillée de l'évaluation mentionnée au I de l'article L. 613-41

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