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n° 56 F-D Pourvoi n° C 19-22.894 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

avaient déjà été réalisées au jour de l'audition, la chambre de l'instruction a violé les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble avec les articles 61-1 et 593 du code de

L'audience a été reprise ce même jour à 16 heures, dans les mêmes conditions, toujours à huis clos" ; - à l'audience du 18 mars 2005 "pour le repos de chacun, M. le président a suspendu l'audience à

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