A compter du mois de mars 2013 compte tenu de mes demandes d'éclaircissement vous avez indiqué sur les bulletins de salaires un salaire de base de 162,75h/mois pour 1529,85 € sans prendre en considération

AINSI QUE DEUX AUTRES CATEGORIES DE PERSONNEL, LES ENQUETEURS VACATAIRES AYANT DROIT A CERTAINES GARANTIES ET LES "CHARGES D'ENQUETE A GARANTIE ANNUELLE" AYANT RECU PENDANT UNE ANNEE AU MOINS ONZE BULLETINS

Il ressort de l'instruction que le requérant, qui affirme avoir transmis les documents demandés, à savoir ses bulletins de salaire de novembre et décembre des 3 dernières années d'activité et les 3 derniers

saurait être accueilli ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la cour d'appel a infirmé le jugement qui avait ordonné la délivrance des bulletins

tribunal : - de juger que ses arrêts de travail à compter du 11 juin 2019 doivent être indemnisés au titre de la maladie professionnelle et d'enjoindre à la commune de Saint-Etienne de régulariser ses bulletins

A B de lui transmettre dans le délai de quinze jours l'ensemble des bulletins de salaire relatifs aux activités qu'il a exercées sans autorisation de cumul pour la période courant du mois de novembre 2022

cause réelle et sérieuse, 108 483,87 euros nets au titre du doublement de l'indemnité de licenciement et 2 500 euros au titre de l'article 700 en première instance et en appel, et en adressant le bulletin

La requérante produit à cet effet l'intégralité de ses bulletins de salaire entre janvier 2018 et avril 2022, attestant de la continuité de son expérience professionnelle.

sur le fondement des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers, le préfet a estimé que " le seul fait de disposer d'une promesse d'embauche à son nom et de bulletins

sujétion spéciale, en intégralité, ainsi que les « primes spécifiques mensuelles », non perçues depuis le 2 septembre 2021 ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier de Wattrelos de lui remettre les bulletins

B... soutient que, outre les douze bulletins de salaire produits dans le cadre de sa demande de titre de séjour au titre des années 2020 et 2021, il peut également justifier de trois bulletins de salaire

Il résulte des bulletins de salaires que Madame [S] a bien été payée 33 euros de l'heure d'enseignement aux BTS.

Les imprimés habituels de fin de contrat vous seront adressés à période utile avec le bulletin de salaire du mois de février 2011.

X...a exercé la fonction de juriste au sein du cabinet d'avocat B...et ASSOCIES depuis le 1er janvier 2009 ainsi qu'en atteste ses bulletins de salaire ; cette fonction et l'exercice de cette fonction

Dans ces conditions, j'ai été contrainte d'engager une action en référé pour obtenir en urgence le paiement des arriérés de salaire, la correction de mes bulletins de salaire et la communication des attestations

d'ancienneté, de complément de préavis tenant compte de la prime d'ancienneté et de congés payés sur préavis, alors, selon le moyen, d'une part, qu'au regard du Code A P E 7711 comme mentionné sur les bulletins

Le 7 mai 2024, des membres du CSE ont sollicité la mise à disposition des contrats de travail, avenants, fiches de postes, bulletins de salaire des secrétaires du CSE.

La cour relève également l'incohérence du bulletin de salaire du mois de février 2019 avec la pièce 10 produite par l'employeur ; le bulletin de salaire fait état des 104 heures de travail mensuels alors

[Y] en exécution de son activité salariée n'a jamais figuré sur les bulletins de salaires et était acquitté à la connaissance de l'employeur selon plusieurs courriels produits et selon les termes des notes

condamnation sous astreinte à remettre des bulletins de salaire afférents à cette période ; en tout état de cause, - ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire pour la condamnation à remettre des bulletins