, la véritable cause du licenciement ; QUE méconnaît l'étendue de ses pouvoirs le juge qui s'abstient de procéder à cette recherche ; QU'en s'abstenant de rechercher si le véritable motif du licenciement

Sur le licenciement En droit, l'article L1232-1 du code du travail dispose que tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

En outre, l'employeur, à condition de respecter les règles de procédure applicables à chaque cause de licenciement, peut invoquer dans la lettre de licenciement des motifs de rupture différents, inhérents

adressées au directeur de la Caisse, M.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué dit que le licenciement de David Y... est sans cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la SARL X...

- sur la rupture des relations contractuelles A) sur la cause du licenciement La lettre de licenciement énonce ainsi qu'il suit le motif du licenciement : "Alors même que je vous avais expressément

Il y a lieu de rappeler que la perte de confiance ne peut constituer en tant que telle une cause de licenciement même quand elle repose sur des éléments objectifs.

; Attendu que la société Michelin fait grief aux arrêts confirmatifs attaqués (Riom, 30 mai 1988) de l'avoir condamnée à payer aux deux salariés des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

faute ou d'une légèreté blâmable, la cessation totale et définitive de l'activité de l'employeur constitue une cause économique de licenciement ; que constitue une cessation totale et définitive de l'activité

juge d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur sans faire peser la charge de la preuve sur l'une ou l'autre partie ; qu'en retenant le caractère réel et sérieux de la cause

et bénéficiant du revenu de remplacement serait considéré comme chômeur ; qu'il était évident que la mise en oeuvre de cette garantie était conditionnée par l'existence d'une perte d'emploi comme cause

, ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que d'une part, il appartient aux juges du fon de vérifier l'existence des causes de licenciement

X... une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel a constaté que M.

licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité légale de licenciement, de rappel de salaire pour heures supplémentaires outre les congés payés afférents et de rappel de salaire pour repos compensateur

POUR LICENCIEMENT DUDIT Z...

; ALORS DE TROISIÈME PART QUE lorsqu'ils sont saisis d'un moyen en ce sens, il appartient aux juges du fond d'apprécier et de rechercher si la véritable cause du licenciement ne réside pas dans un motif

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1233-2 et L. 1233-3 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que la société n'avait invoqué comme cause

U... était justifié pour cause réelle et sérieuse et, en conséquence, d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement, longue de quatre pages, a été rappelée par

La Société Capes-Dolé fait tout d'abord valoir que le contrat d'accès à l'emploi, n'impose pas nécessairement une obligation de formation à la charge de l'employeur, et qu'en tout état de cause le licenciement

nouveau Code de procédure civile ; Sur les troisième et quatrième branches, en tant qu'elles concernent la cause du licenciement, et cinquième et sixième branches du moyen unique du pourvoi n G 89-40.130