Codes de loi français

Article R643-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 32

Le coefficient de minoration est égal à 1,25 % par trimestre manquant dans la limite de vingt trimestres.

Article D842-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 72

le résultat étant pris en compte dans la limite de la mensualité plafond mentionnée au 3° de l'article D. 842-6 qui correspond à la situation familiale de chacun des intéressés ; 2° Il est fait application à chaque personne ou ménage concerné du coefficient

Article R2334-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 54 > 29

de l'article L. 2334-7 est égal pour chaque commune au produit de la différence entre sa population constatée au titre de l'année de répartition et celle constatée au titre de l'année précédant la répartition par un montant de 64,46 € et par un coefficient

Article L262-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 37

Il est revalorisé le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale.

Article A811-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 72

Chaque note est affectée du coefficient prévu pour l'épreuve correspondante.

Article A812-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 73

Chaque note est affectée du coefficient prévu pour l'épreuve correspondante.

Article 252

En 2024, ce coefficient est égal à 80 % puis diminue de 20 points par an au cours des quatre exercices suivants.

Article 4

Chaque épreuve est affectée d'un coefficient 3 : 1. Composition française (durée : six heures). Epreuve sans programme. 2. Composition de philosophie (durée : six heures).

Article 13

Ces coefficients sont à considérer à l'état ultime résultant des pressions du paragraphe 2-1 et des rapports du paragraphe 2-2 du présent article pour chacun des éléments du support considéré. - pylônes de suspension : coefficient de sécurité = 1 ; -

LEGIARTI000027785042

1,58 2,44 LU 29,18 9,65 6,54 4,03 3,59 2,49 3,38 1,58 2,44 MU 18,04 13,22 8,03 4,07 3,72 2,52 3,38 1,58 2,44 CU 7,35 18,81 10,36 4,12 3,90 2,55 3,46 1,62 2,49 Coefficients

Article L241-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 60

Il est égal au produit des revenus d'activité de l'année mentionnés au I et d'un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Article Annexe II c

Définition des épreuves Épreuve EP1 - Étude esthétique et technologique - unité UP1 - coefficient 8 (7+1 PSE) 1.

Article 6

-Les modalités d'exercice par la société anonyme Bpifrance et ses filiales de leurs missions d'intérêt général sont fixées par un contrat d'entreprise pluriannuel conclu, par dérogation à l'article 140 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux

Article 1

Les plafonds annuels de ressources sont fixés, pour une personne seule, à : 135 000 F en région Ile-de-France et à 105 000 F dans les autres régions pour les revenus de 1989 ; 140 000 F en région Ile-de-France et à 109 000 F dans les autres régions

Article 230-7.01

restreinte 1 engin flottant 1 radeau 4e 1 engin flottant 1 radeau 5e 1 engin flottant 1 engin flottant Les radeaux sont : - d'un type approuvé conformément à la division 311, ou - de classe V-PRO d'un type approuvé selon la division 140

LEGIARTI000036158544

Rapporteur général adjoint DESIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS Rapporteur général adjoint 2 140 6.

Article ANNEXE I

. - Praticiens hospitaliers: : universitaires : :-----------------------------: : 8e échelon : 181 108 : : 7e échelon : 169 124 : : 6e échelon : 157 140 : : 5e échelon : 150 566 : : 4e échelon

Article 19

Les modalités d'application du présent article sont déterminées par les actes prévus à l'article 140 dénommés "lois du pays".

Article 90

Sous réserve du domaine des actes prévus par l'article 140 dénommés "lois du pays", le conseil des ministres fixe les règles applicables aux matières suivantes : 1° Création et organisation des services, des établissements publics et des groupements d'intérêt