130 et sa rémunération à 2 750 € à compter du 1er février 2008 et à 2 805 € à compter du 1er février 2009.

doivent être retenues, indépendamment de tout abattement : 2004 : 426 768 euros 2005 : 203 393 euros 2006 : 441 954 euros 2007 : 487 529 euros 2008 : 412 442 euros L'expert propose d'évaluer

de la loi numéro 2006-1666 du 21 décembre 2006 les modalités de détermination du coefficient ont été adaptées pour les entreprises de 19 salariés au plus afin d'amplifier la réduction pour ces employeurs

29 avril 2003; - par requête du 19 décembre 2006, M.

3 décembre 2004 ; - par requête du 19 décembre 2006, M.

, d'un nouvel accord d'intéressement en des termes similaires pour les exercices 2003 à 2005 régulièrement déposé auprès de l'administration, la commission de suivi a procédé, à compter de l'exercice 2004

et 2002, avait été portée à 4 500 euros nets en 2003, 2004 et 2005 ; qu'en effectuant la comparaison sur des montants bruts, sujets à variations, au lieu de l'effectuer comme elle y était invitée, sur

Elle en déduit pour les mêmes motifs que ce dernier ne peut prétendre au coefficient 118 avant mai 2009 en application des accords ultérieurs. De son côté, M.

, a intégré dans l'assiette des congés payés au plus tard pour la période de référence 2004/ 2005 certaines primes visées par M.

au sein de la société [6] (la société) portant sur la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, l'Urssaf de [Localité 3] (aujourd'hui Urssaf des [Localité 4]) a, le 20 juillet 2010, adressé une

, 30 janvier 2004 et 17 juin 2005, d'autre part, les dommages aux marchandises ayant fait l'objet d'un avertissement du 29 septembre 2005 ; qu'en statuant ainsi, sans constater l'existence de faits nouveaux

garanti pour un salarié au coefficient 140 V ayant plus de 20 ans d'ancienneté et moins de 25 ans d'ancienneté est de 1.866,57 euros.

[P] a été engagé par la société [1] à compter du 27 août 2001 en qualité de responsable de secteur, statut agent de maîtrise, échelon MP1, coefficient 250 ; que soutenant qu'eu égard à la définition contractuelle

[E] [X] était classé préparateur coefficient 2 B, en 2002 contrôleur-employé niveau 2B, en 2003 contrôleur 3 B, ceci par application de la NAO 2003, le 1er janvier 2004 employé niveau 3 B contrôleur préparation

[O], [N] et [E], conducteurs de cars salariés de la société Transroissy, devenue la société Keolis Roissy Airport, pour certains depuis le 1er octobre 2010 suite à un transfert partiel de l'activité de

En outre, alors qu'au 30 avril 2002, le niveau de facturation (depuis le 1er janvier 2002) était égal à 546.000 €, le niveau de facturation au 5 septembre 2003 (depuis le 1er janvier 2003) ne s'élève qu'à

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Mme [M] a été embauchée le 2/01/2001 par la société AUTOLOC aux droits de laquelle vient la SARL AGOLOC depuis 2005 en qualité de cadre, chef d'agence, coefficient

et 2008 .