de payer resté infructueux.

Y... a été engagé par la société Premeco le 13 juin 1988; qu'il est passé au service de la société Outico, filiale de la précédente, et a fait l'objet de plusieurs arrêts de travail pour maladie, le dernier

auquel est affiliée la victime, s'élèvent à 127 304,13 francs ; qu'il s'avère, ce qui est admis par la partie civile et non contesté par l'ex-prévenu ainsi que par le BCF, que les prestations de soins payées

Le 25 janvier 2016, reprochant à sa locataire un manquement à son obligation de payer le loyer à son échéance, elle l'a assignée en résiliation du bail, expulsion, et paiement d'un arriéré de loyers ainsi

Renée, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 octobre 1990 qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Brunhilde X..., épouse Z...

Guy, contre l'arrêt n° 1561 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2002, qui, pour faux et escroquerie, les a condamnés, chacun, à 10 000 euros d'amende et

de laquelle vient la société KPMG, ont conclu une « convention de présentation de clientèle » prévoyant que la première reverserait à la seconde les acomptes sur honoraires facturés aux clients à la date

à la date de la mise en demeure ; qu'en statuant comme ils l'ont fait, les juges du fond ont violé les règles de la charge de la preuve et l'article 1315 du code civil ; Mais attendu que saisie de

indu, qui correspondrait à une somme payée à un professionnel de santé libéral en paiement d'une facture adressée par ce dernier à l'assurance maladie relative à des médicaments prescrits ou

, la salariée a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de diverses sommes à titre de repos compensateur, d'indemnité de congés payés et de dommages-intérêts

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une certaine somme, alors « que page 54 de ses écritures d'appel, Madame [L] [Y] rappelait que Madame [U] était rémunérée toute l'année, y compris

Une annulation du retard de 1 286,28 euros est enregistrée à cette date, puis une annulation du retard de 264,52 euros le 7 février 2020, puisque les paiements ont repris postérieurement et que, le 31

Étant défaillants dans le paiement des loyers, la Société FCE BANK PLC a respectivement assigné par exploit de commissaire de justice en date du 27 mai et du 2 juin 2025 Monsieur [Z] [F] [G] et Madame

Par contre son avancement dépendra des livraisons d'éléments commandés, et là je ne dispose d'aucune date car le chiffrage même des pièces n'est pas fait.

de payer resté infructueux.

Par courrier en date du 15 mai 2025, ils ont sollicité le bénéfice d’un nouvel échéancier pour rembourser le prêt personnel auquel ils sont tenus, lequel prévoierait un payement mensuel à hauteur de 250

. ; que, sur assignation de la Caisse d'épargne de Castres du 2 juillet 1988, Mme X... a été condamnée, par jugement du 21 mars 1990, à lui payer, au titre de ce prêt, la somme de 388 811,10 francs, augmentée

, celle-ci avait reçu paiement d'un montant supérieur à celui des marchandises livrées; que les relations contractuelles ont continué après le jugement d'ouverture jusqu'au mois de juin 1991 et que