[X] et de Mme [N], afin de permettre la remise de tout document, notamment courriers, contrats, bases de données, fichiers informatiques et autres notes mentionnant les termes 'AEB, AEB FRANCE, LABO &

R... a démarché EDF pour le compte de la société Teamex en décembre 2011, plusieurs courriels échangés entre des employés d'EDF démontrant que Y...

[W] ainsi 'lors des échanges du 10 et du 11/12, tu m'as fait part que le montant potentiel de ma rémunération variable calculée sur ce dossier te paraissait trop élevé et tu as demandé à ce que j'accepte

Monsieur [L] fait essentiellement valoir que : - dans le cadre d'échanges à compter de septembre 2018 avec Monsieur [C], employé et associé de la société Sunny Asset Management, qui lui laissait espérer

ont fait assigner la SARL Ersan et la SARL Immo Pro Consultants devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand aux fin de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, : - constater l'échange

) de l'accès à ces fichiers et seule la notification de la réception de ces fichiers n'était plus visible du reste de l'équipe.

[M], ancien directeur, ainsi qu'un échange de SMS, confirment qu'elle n'a pas reçu de formation et a effectué des tâches classiques.

[B] [M], avec un commentaire enthousiaste ('Lisez les échanges ci-dessous. Super!')

de douter de l'impartialité de Mme [G] ; Il convient ainsi de le débouter de sa demande de nullité du jugement ; II - Sur le harcèlement moral La salariée soutient que son maintien à un poste fictif

Mme C soutient que : - en opposant le caractère fictif des baux consenti par la SCI et en retenant une volonté d'éluder l'impôt, l'administration a relevé un abus de droit rampant ; - l'usage des locaux

exécutables, afin de garantir que les programmes installés sont bien ceux qui ont fait l’objet de l’expertise indépendante ; - l’initialisation du fichier des votants et de la liste des votants, lors

d’[Q] fait courir un risque de survenance d’un dommage imminent ;Juger que la violation par la Commission de contrôle des fichiers d’[Q] de son propre Statut génère un trouble manifestement illicite ;

du fichier Océan, versée aux débats par Mme N..., ne permettent pas de savoir exactement combien d'adhérents ont appelé, ce fichier étant rempli par les salariés eux-mêmes ; que, de même, les rapports

Elle mentionne également, le cas échéant, les modalités de recouvrement de la pénalité par retenues sur les prestations ultérieures à verser à l'intéressé.

U... a eu un rôle actif dans la constitution d'une créance fictive du groupe IMG dont il était salarié, à l'égard de la société RCS dont il était le président, qu'en cette dernière qualité, il ne pouvait

tenu de son passif important, elle ne serait pas en mesure d'aider les deux autres ; la déclaration de créance faite en novembre 2022 à hauteur de la somme à restituer ne démontre pas le caractère fictif

pas, comme cela lui incombe, dès lors que les opérations ont eu lieu d'abord dans les locaux où est tenue sa comptabilité puis dans ceux de son conseil, que le vérificateur se serait refusé à tout échange

observations du conseil du préfet de police tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, La cour considère que contrairement à ce qu'a retenu le premier juge, l'agent ayant consulté le fichier

Ces clés ne doivent, en aucune façon, être données, prêtées, vendues ou échangées.

En présence d'un contrat de travail écrit, il appartient à celui qui invoque son caractère fictif d'en apporter la preuve. En l'espèce, la société Star 59 a été créée le 17'juin'2014 par M.