JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] 08 janvier 2026 RG :25/00006 [Q] C/ S.A.

société Régie Culture Zouk dont il était actionnaire, 50% du capital social de la société Radio Culture Zouk, éditrice du nouveau service Zouk Radio ; que, par une ordonnance du 16 novembre 2008, le juge

d'une part, que les consorts F... avaient saisi le premier président de la cour d'appel en date du 13 avril 2017 d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du jugement du juge de l'exécution

provisoire du jugement.

Par un jugement n° 1402552 du 16 juillet 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Ils soutiennent à ce titre que l'exécution provisoire assortie au jugement dont appel est de droit, de sorte que l'exigence relative à la saisine du juge de première instance ne s'applique pas.

civile ; 3°/ qu'à supposer même inapplicable l'article R. 322-60 du code des procédures civiles d'exécution, le jugement sur incident et d'adjudication intervenant à la suite d'un jugement de licitation

d'un contrôle de proportionnalité de la part du juge de l'exequatur, au titre de sa conformité à l'ordre public international, qu'à la condition que les dommages-intérêts alloués par le juge étranger

La salariée fait grief à l'arrêt du 10 octobre 2018 de « rejeter l'exception d'irrecevabilité » tirée de l'acquiescement au jugement soulevée par Mme K..., alors « que l'exécution sans réserve d'un jugement

Sur les conséquences manifestement excessives : que l'exécution du jugement entraînerait des conséquences particulièrement excessives, en ce qu'il sera expulsé de l'appartement sans rétablissement postérieur

Par conclusions du 27 novembre 2018, la banque a repris les poursuites devant le juge de l'exécution, lequel, par jugement du 3 juillet 2019, a notamment fixé le montant de la créance de la banque arrêtée

[R] n'a subi aucune difficulté particulière dans l'exécution du jugement, En conséquence, - Liquider l'astreinte assortissant la condamnation prononcée aux termes du jugement rendu par la chambre civile

un juge de l'exécution. 10.

cession et de les avoir condamnés à payer le solde du prix des actions ainsi qu'à restituer les sommes qui leur avaient été versées en exécution du jugement rendu en première instance alors, selon le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80080 N° Portalis 352J-W-B7K-DBY5I N° MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 avril 2026

A... ; Considérant qu'il ressort des pièces soumises au juge des référés que, par un jugement du 1er décembre 2009, le juge chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Caen a prononcé

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n°s 07LY02364 et 07LY02916 du 1er juillet 2008 en tant que par cet arrêt la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation du jugement

TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09PA01802 du 8 novembre 2010 en tant que la cour administrative d'appel de Paris, après avoir annulé le jugement