Esprit de Corp a été créée en 1968 aux Etats Unis avec pour objet la commercialisation de produits dits écologiques; qu'en 1974 a été créée en France la société Esprit de France pour commercialiser des vins

Fadi, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 juin 2005, qui, pour exercice illégal de la profession d'agent immobilier et fausse déclaration en vue de l'obtention

Il doit être informé des choix importants relatifs à la vie de ce dernier.

Le président du tribunal a désigné Mme Saïh comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis

Madame [F] [X] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND DEMANDERESSE ET : Association ESPACE [C] prise en la personne de sa présidente en exercice

droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit Jean-Noël Y... coupable d'avoir frauduleusement soustrait la société Gimpro à l'établissement partiel de l'impôt sur les sociétés au titre des exercices

Le commissaire de justice a acté : “le Syndic en exercice refus de transmettre les documents”.

LAS CASES CAPITAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Jean-marc SZEPETOWSKI de la SELARL S.Z., avocats au barreau de NICE, avocats

Par acte de commissaire de justice délivré le 22 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires dudit immeuble, représenté par son syndic en exercice le cabinet SIMMOGEST, a fait assigner la SCI OBERKAMPF

Y... avait exercé des fonctions salariées au sein de la société Irizar France, parallèlement à ses fonctions de gérant, sans s'expliquer sur les moyens des conclusions de la société faisant valoir que

renvoie à un accord entre l'employeur et le salarié sur son montant, et il incombe au juge, à défaut de conclusion d'un accord sur ce point, de déterminer cette rémunération en fonction des critères visés

personnelle et à la vie privée.

au registre du commerce et des sociétés ni à aucun organisme de protection sociale ; que deux poursuivis pour les délits d'exercice d'une activité d'entrepreneur de travail temporaire sans déclaration

établi que les biens saisis sont, par nature, destinés à être utilisés autrement qu'à des fins de service public non commerciales, eu égard à la nature commerciale du gage-espèces, à son indépendance vis-à-vis

M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 avril 2015 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Allianz vie, dont le siège est [...] , défenderesse

informé à l'égard d'une personne mise en examen renvoyée devant elle sur tous les chefs de crimes ou de délits, principaux ou connexes, résultant du dossier de la procédure et qui n'auraient pas été visés

Q... et de la société Conseil Gestion aux Entreprises 13 du chef d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable. Un mémoire a été produit.

E... du 4 mai 2001 qui annonce la décision de ne pas lancer d'offensive vis-à-vis de la concurrence dans la région Est pour ne pas déstabiliser l'équilibre économique de la région ; que le calcul des parts