Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 949 résultats pour « fixation à dire d'expert »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 949 résultats pour « fixation à dire d'expert »
ARTICLE
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EXTRAIT
LEGIARTI000024626139
La notion d'expert est ici distincte des certifications ou agréments attribués par les ministères dans l'exercice de certaines fonctions spécifiques. (2) Maîtrise : connaissances approfondies - capacité à traiter de façon autonome les situations complexes
Article Annexe III-5 (art. R322-29)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 59
Pour ce faire, les EPI-SL doivent pouvoir s'adapter au mieux à la morphologie de l'utilisateur, par tout moyen approprié, tel que les systèmes de réglage et de fixation adéquats, ou une variété suffisante de tailles et pointures. 1.3.2.
Article ANNEXE
Zones classées de préparation des tissus : Toute manipulation des tissus, c'est-à-dire toute opération obligeant à ouvrir l'emballage du tissu ou à rompre son système clos, impose l'utilisation d'une zone classée de préparation des tissus.
Article 2
la formule suivante : (R) = (R g g i (Rg) = k 1 0,8 1 1 1 où les paramètres "m", "P", "k1" sont définis comme suit : - "m" est la somme, exprimée en tonnes, des masses maximales au décollage (MMD) des aéronefs sous contrat de gestion, c'est-à-dire
Article Annexe 1
Un buvard blanc (c'est-à-dire sans tache sang mais comportant les informations administratives prévues ci-dessus) est systématiquement adressé par le préleveur au CRDN dans tous les cas d'impossibilité de réaliser le prélèvement (décès du nouveau-né,
LEGIARTI000036979330
Exploitation - entretien Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas un accès libre aux installations. 3.2 Admission et traitement des déchets végétaux Les seuls déchets admis dans l'installation sont les déchets végétaux non dangereux, c'est-à-dire
Article R541-228
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 99
La recyclabilité est caractérisée pour ces déchets par : 1° La capacité à être efficacement collecté à l'échelle du territoire, via l'accès de la population à des points de collecte de proximité ; 2° La capacité à être trié, c'est-à-dire orienté vers
Article 2
La fixation de ces paramètres doit permettre au régime de respecter des critères de solvabilité à long terme déterminés par arrêté.
Article 278-0 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09
. – Les droits d'entrée dans les salles de spectacles cinématographiques, quels que soient le procédé de fixation ou de transmission et la nature du support des œuvres ou documents audiovisuels qui sont présentés ; H. – Les cessions de droits patrimoniaux
Article 245-2.03
Les filières, ainsi que les fixations de leurs extrémités résistent, sans rupture, à une traction de 1 300 daN selon l'axe de la filière pour les navires de catégorie de conception A, 900 daN pour les navires de catégorie de conception B et C.
Article Annexe I
FIXATION DU BOÎTIER OU DE LA CRÉMAILLÈRE DE DIRECTION 2.1.3.
Article 46 quater-0 YM
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 65
collectives et accords collectifs de la production cinématographique ou audiovisuelle, y compris, en ce qui concerne les œuvres d'adaptation audiovisuelle de spectacles, la part de la rémunération complémentaire versée aux artistes-interprètes pour la fixation
Article L213-10-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 78
. — Pour la fixation du tarif de la redevance, les ressources en eau de chaque bassin sont classées en catégorie 1 lorsqu'elles sont situées hors des zones de répartition des eaux définies en application du 2° du II de l'article L. 211-2 ou en catégorie
Article L302-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 12
L'accord des communes est requis pour la fixation d'objectifs de réalisation de logements locatifs sociaux supplémentaires dans le cadre du contrat de mixité sociale.
Article R6773-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 65
. - Le périmètre d'activité pris en compte pour la fixation du montant des redevances ainsi que, le cas échéant, les modalités de prise en compte des profits dégagés par des activités de l'exploitant extérieures à ce périmètre sont fixés, pour chaque
Article Annexe
4 sont modifiés comme suit : § 1er-Le salarié privé d'emploi qui a cessé de bénéficier du service des allocations, alors que la période d'indemnisation précédemment ouverte n'était pas épuisée, peut bénéficier d'une reprise de ses droits, c'est-à-dire
LEGIARTI000022779630
Abattage Après abattage, un émoussage léger est pratiqué sur les carcasses visant à conserver une couche de gras externe sur l'aloyau, c'est-à-dire du haut du rumsteck jusqu'au niveau de la cinquième côte.
Article Annexe IV
Dans le cas des produits se composant de vecteurs viraux, les matières de départ sont les composants à partir desquels le vecteur viral est obtenu, c'est-à-dire le lot de semence primaire du vecteur viral ou les plasmides utilisés pour transfecter les
Article Annexe
Dans le cerveau, la fixation des enképhalines sur les récepteurs opioïdes des neurones modulateurs provoque la levée de l'inhibition qu'ils exercent sur l'activité des neurones dopaminergiques.
LEGIARTI000024997418
Dans le cerveau, la fixation des enképhalines sur les récepteurs opioïdes des neurones modulateurs provoque la levée de l'inhibition qu'ils exercent sur l'activité des neurones dopaminergiques.
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