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40 837 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2100132_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

B, es qualité de gérant de la Sarl La Duchesse A, en raison de la gestion de l'évènement du 9 juillet 2018. 5°) de condamner la société GRDF à verser la somme de 5 000 euros à M.

Source officielle
CC

cr

61372651cd58014677424a15

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

comptabilité 1999 et 2000 était manifestement incomplète ou incomplète (sic) voire inexacte ; qu'en troisième lieu, il s'évince de l'audition de Thierry Y... que le 20 mars 2000, les marchandises vendues à la SARL

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69aaa4f2cdc6046d47b539e1

Commerce

5 mars 2026

5 mars 2026

Afin que le tribunal statue sur la requête précitée, ont été convoqués en chambre du conseil à l'audience du 10/02/2026, Monsieur [S] [E], gérant de la SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE CASTANEENNE et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e326e0cdc6046d47a8ee12

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ATTENDU que par jugement en date du 20/12/2024 le Tribunal de Commerce de TOULON a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la SARL ROMARIE.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd1708cdc6046d47194acc

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DEFENDEUR(S) : SARL LEZER ATHIS [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du Greffe en date du 17 décembre 2024 pour l'audience du 13 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2c71cdc6046d47d65a4e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[M] [P], gérant de la SARL N.C.G.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6da92cdc6046d47c315b6

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

2CNI Représentée par Maître Julie HERMONT Comparante, ************************************ * Représenté : M [C] [B], gérant de la SARL 2CNI Non comparant, non représenté, Composition du tribunal lors

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0bcdacdc6046d479b9079

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[X] : SARL [X] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques PATY REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL [X].

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb644ecdc6046d4760375a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 7 avril 2026 par : SARL JC CONSTRUCTION [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64ae4b30a1775905dba3bce6

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Mme [P] [I] épouse [U] est actionnaire à 49% de la SARL [E] [U]. M. [E] [U], qui détient les 51 % restants, est gérant majoritaire de la SARL.

Source officielle
CC

comm

6137221acd580146773fa41c

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Robert, Jacques X..., tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société Spectacles Trabucco et Fils, dont le siège est ... (8ème), domicilié ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 3

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00023

Cassation

7 janvier 2014

7 janvier 2014

dans les SARL, les statuts peuvent, soit décider que les fonctions de gérant ne sont pas rémunérées, soit préciser le mode de calcul de cette rémunération, soit laisser le soin à une décision collective

Source officielle
CC

comm

ès avoir été déboutée de son action en paiementc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00629

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

que son gérant a, « pour la SARL », écrit le 8 juillet 2005 à la société Périmètre afin d'annuler sa commande de la veille ; qu'en retenant, pour décider que la commande avait été passée par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00

69adb709cdc6046d47f5a4e1

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/01/2025 Débiteur : [L]'[E] (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son gérant, Monsieur [I] [U] Mandataire judiciaire : SELAS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69d0d460cdc6046d471457c7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur André LE BARS et Monsieur Jean-Eudes GOUILLY-FROSSARD, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier, en présence de : * Madame [V] [I], gérante

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d0e1bbcdc6046d47153a14

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Ont comparu en Chambre du Conseil à l'audience du 1 er avril 2026 : Monsieur [R] [B] gérant de la SARL ATMECO, Le mandataire, La composition du Tribunal lors des débats et du délibéré était la suivante

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5757cdc6046d47167631

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Coiffure en salon [Adresse 2] COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL : Liquidateur: Mme [Z] [E] pour la SELARL MJPA prise en la personne de Me [X] [W], [Y], [C] NON COMPARANT: Dirigeant : Mme [B] [S], gérante

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69af6c42cdc6046d4717dc4f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[F] [I], gérant de AMCD SARL Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0ba58cdc6046d479b6695

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

OCTOBRE 2025 où siégeaient Monsieur Pascal JANSSEN, Président, Monsieur Jacques CONNAN et Madame Nathalie LOUIS, Juges, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier, en présence de : * Monsieur [G] [C], gérant

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9c1b343a632b88ff8ca08

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

consorts [G] et [O] [D] et M [H] [T] de leur demande de désignation d'un mandataire ad hoc aux fins de convoquer une assemblée générale des associés aux fins de statuer sur la révocation de l'actuel gérant

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Procédures de conciliation

profil 06, HENRI, Chantal, Joel, co-gérant, de, PROFIL, SARL, Chantal, co-gérante, de, PROFIL, SARL, Joel, gérant, de, PROFILOC, SARL, Joël, cogérant, de, profil, méditerranée, SARL, Chantal, co-gérante, de, PROFIL, MEDITERRANEE, SARL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

04/12/2015

Voir →

Ventes et cessions

LE CARREFOUR DE LA FLEUR, SARL LE MARCHE AUX FLEURS LOCATAIRE GERANT DE LA SARL F.P.N PROPRIETAIRE DU FONDS DE COMMERCE

SIREN 424071124GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

10/04/2014

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Procédures de conciliation

PEPINIERES CHARLES DETRICHE, GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU BEL AIR, SARL PEPINIERES THUILLEAUX, représentée par son gérant M.Hubert FLAMAND et associé majoritaire de la SARL PEPINIERES CHARLES DETRICHE, FLAMAND, Pierre, associé du GFA DU BEL AIR, Yvonne, associée du GFA DU BEL AIR, Hubert

SIREN 072200363TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

29/12/2013

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Procédures collectives

LAVAL, Daniel, Gérant, de, la, SARL, Begemo, Diffusion

SIREN 388034944TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/12/2011

Voir →

Procédures collectives

Monsieur GHRENASSIA JEROME, gérant, de, SARL, NG, COM

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jérôme GHRENASSIA gérant SARL NG COM pour une durée de 5 ANS ans.

17/11/2011

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