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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000050399655

—

14 octobre 2024

14 octobre 2024

AVENANT N° 1 À L’ACCORD RELATIF AU RÉGIME DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT, DU SAMEDI ET DES JOURS FÉRIÉ

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037298093

—

12 avril 2018

12 avril 2018

accord d'établissement TEREOS STARCH & SWEETNERS EUROPE SAS de Marckolsheim relatif au repos compensateurs sur jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047122728

—

16 décembre 2021

16 décembre 2021

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF TRAVAIL DE NUIT, AUX ASTREINTES, AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET AUX JOURS FERIES AU SEIN DE L’UES LI

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038390227

—

7 mars 2019

7 mars 2019

Avenant accord relatif au repos compensateur pour les salariés bénéficiaires des avantages individuels acquis au titres des jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042335926

—

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Avenant n°1 à l'accord d'établissement relatif au règlement des gardes des cadres de santé les samedis, dimanches et jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051701917

—

7 mai 2025

7 mai 2025

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMPLITUDE JOURNALIERE DE TRAVAIL, AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048661010

—

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Accord sur l’annualisation du temps de travail des salariés à temps plein et à temps partiel et sur les jours fériés et travail du dimanche

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048167832

—

21 septembre 2023

21 septembre 2023

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AU TRAVAIL DE NUIT, DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIÉS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048940503

—

21 septembre 2023

21 septembre 2023

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AU TRAVAIL DE NUIT, DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIÉS

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172214

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

conditions d’attribution de la prime de vacances ; d) celle fixant les conditions d’attribution de la prime de présentéisme ; 7) la fiche de poste d’agent affecté au train de lavage les dimanches et les jours

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047425057

—

3 mars 2022

3 mars 2022

AVENANT N°2 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONTREPARTIES AU TRAVAIL DOMINICAL ET AU TRAVAIL LES JOURS FERIES POUR LES CADRES AU FORFAIT-JOUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053387247

—

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES, DES JOURS DE REPOS COMPENSATEURS ET DES HEURES DE RECUPERATION POUR JOURS FERIES

Source officielle
CA

19e chambre

6350e52a42150aadff23dd72

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

jours fériés.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb99bcdc6046d47e937af

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Z] [P] et Mme [A] [M] - [Adresse 1], pour une durée de trente jours à compter du 29 mai 2026 ; sous réserve de l'appel suspensif du procureur de la République, disant que durant toute cette période M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00447

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

et le dernier mail reçu ou envoyé de la journée pour déterminer ses amplitudes journalières et le détail de son travail selon qu'il s'agissait d'un jour ouvré, d'un week-end, d'un jour férié, d'un congé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053877125

—

23 février 2026

23 février 2026

Un Accord Collectif à durée déterminée relatif aux Fermetures annuelles de l’établissement, Journée de Solidarité et Jours Fériés travaillés et non travaillés pour l’année 2026

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01834

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

dans les conditions salariales suivantes : - salaire de base identique au salaire actuel, - majoration dimanches et jours fériés identiques au taux actuel, - ancienneté identique, - prime de vacances

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036031190

—

20 septembre 2017

20 septembre 2017

ACCORD D'ENTREPRISE relatif à un régime d'astreinte, au travail du samedi et des jours fériés au sein de la société NXP Semiconductors France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049349716

—

22 mars 2024

22 mars 2024

ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE et DES JOURS FERIES, Travail en clientèle, par ordre de mission spécifique lié à des exigences clients

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044561858

—

3 décembre 2021

3 décembre 2021

Accord collectif concernant les travaux de nuit et jour férié sur le chantier SNCF CDG Express Zone D Saint Denis

Source officielle

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