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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000050399655
14 octobre 2024
AVENANT N° 1 À L’ACCORD RELATIF AU RÉGIME DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET AU TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT, DU SAMEDI ET DES JOURS FÉRIÉ
ACCOTEXT000037298093
12 avril 2018
accord d'établissement TEREOS STARCH & SWEETNERS EUROPE SAS de Marckolsheim relatif au repos compensateurs sur jours fériés
ACCOTEXT000047122728
16 décembre 2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF TRAVAIL DE NUIT, AUX ASTREINTES, AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET AUX JOURS FERIES AU SEIN DE L’UES LI
ACCOTEXT000038390227
7 mars 2019
Avenant accord relatif au repos compensateur pour les salariés bénéficiaires des avantages individuels acquis au titres des jours fériés
ACCOTEXT000042335926
9 juillet 2020
Avenant n°1 à l'accord d'établissement relatif au règlement des gardes des cadres de santé les samedis, dimanches et jours fériés
ACCOTEXT000051701917
7 mai 2025
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMPLITUDE JOURNALIERE DE TRAVAIL, AU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET AUX JOURS FERIES
ACCOTEXT000048661010
1 décembre 2023
Accord sur l’annualisation du temps de travail des salariés à temps plein et à temps partiel et sur les jours fériés et travail du dimanche
ACCOTEXT000048167832
21 septembre 2023
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, AU TRAVAIL DE NUIT, DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIÉS
ACCOTEXT000048940503
Avis
CADA:20172214
21 juillet 2017
conditions d’attribution de la prime de vacances ; d) celle fixant les conditions d’attribution de la prime de présentéisme ; 7) la fiche de poste d’agent affecté au train de lavage les dimanches et les jours
ACCOTEXT000047425057
3 mars 2022
AVENANT N°2 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONTREPARTIES AU TRAVAIL DOMINICAL ET AU TRAVAIL LES JOURS FERIES POUR LES CADRES AU FORFAIT-JOUR
ACCOTEXT000053387247
5 janvier 2026
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES, DES JOURS DE REPOS COMPENSATEURS ET DES HEURES DE RECUPERATION POUR JOURS FERIES
19e chambre
6350e52a42150aadff23dd72
19 octobre 2022
jours fériés.
Pôle 1 - Chambre 11
6a1fb99bcdc6046d47e937af
2 juin 2026
[Z] [P] et Mme [A] [M] - [Adresse 1], pour une durée de trente jours à compter du 29 mai 2026 ; sous réserve de l'appel suspensif du procureur de la République, disant que durant toute cette période M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00447
2 mars 2016
et le dernier mail reçu ou envoyé de la journée pour déterminer ses amplitudes journalières et le détail de son travail selon qu'il s'agissait d'un jour ouvré, d'un week-end, d'un jour férié, d'un congé
ACCOTEXT000053877125
23 février 2026
Un Accord Collectif à durée déterminée relatif aux Fermetures annuelles de l’établissement, Journée de Solidarité et Jours Fériés travaillés et non travaillés pour l’année 2026
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01834
18 décembre 2018
dans les conditions salariales suivantes : - salaire de base identique au salaire actuel, - majoration dimanches et jours fériés identiques au taux actuel, - ancienneté identique, - prime de vacances
ACCOTEXT000036031190
20 septembre 2017
ACCORD D'ENTREPRISE relatif à un régime d'astreinte, au travail du samedi et des jours fériés au sein de la société NXP Semiconductors France
ACCOTEXT000049349716
22 mars 2024
ACCORD RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE et DES JOURS FERIES, Travail en clientèle, par ordre de mission spécifique lié à des exigences clients
ACCOTEXT000044561858
3 décembre 2021
Accord collectif concernant les travaux de nuit et jour férié sur le chantier SNCF CDG Express Zone D Saint Denis
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