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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2203497_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La SA Compagnie de navigation du lac d'Annecy conteste les moyens invoqués.
Source officielleciv2
ésiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2009:C201910
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Elle n'a aucun lien contractuel avec celui-ci mais peut garantir le Garage des Lacs s'il était rapporté la preuve que la panne du 13 janvier 2004 lui incombe en tout ou partie.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300022
14 janvier 2015
14 janvier 2015
préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon 24 septembre 2013) que le syndicat du Lac
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506920_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
ou après un fort épisode pluvieux afin de voir si le lac se remet en charge.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301059
21 septembre 2011
21 septembre 2011
immobilier Atlantique (société EIA), aux droits de laquelle se trouve la société Eiffage immobilier Aquitaine, a fait édifier un immeuble de quarante trois logements dénommé la résidence Les Terrasses du Lac
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042365904
25 septembre 2020
25 septembre 2020
Article 2 : L'Etat versera à la société Lac et Volcan la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037183358
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 juin 2018, présentée par la société Garage du Lac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204336_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Veyrier-du-Lac
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200437_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B A, représenté par Me Thalamas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Pinsaguel a accordé à la SARL Les terrains du Lac et à la SA HLM
Source officielle4ème chambre
DTA_2003428_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
D, animateur, s'est dirigé vers la plage pour faire une promenade au bord du lac. L'animateur a alors autorisé ce groupe d'enfants à se tremper les pieds dans le lac et leur a interdit de se baigner.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003602_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B, en réparation des dommages subis dans la nuit du 30 au 31 juillet 2016 par son bateau amarré au port de plaisance, à la suite d'une tempête sur le lac d'Annecy ; 2°) de mettre à la charge solidaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01047_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il résulte de l'instruction que le rétablissement de l'assiette initiale du chemin rural impliquerait la vidange du lac collinaire qui le recouvre.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02713_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de La Chavanne ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par la société Terre et Lac
Source officielleAUDIENCE EXAMEN DES CLOTURES DE PROCEDURES COLLECTIVES - 14H15
69fef246cdc6046d47220057
29 avril 2026
29 avril 2026
Numéro de procédure collective : 41025045 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000763 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29/04/2026 Débiteur : GARAGE DU LAC D'EGUZON (SAS à
Source officielleTrib. de Commerce
69cc9771cdc6046d47aff6e7
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Rôle n° 2024J29 ENTRE * La société LAC SAS * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître [N] [G] - * [Adresse 2] ЕТ - La société IMMALLIANCE LUMINANCES SCCV [Adresse 3] [
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508106_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, la SCCV AS DU LAC demande au tribunal d'annuler la décision du maire de la commune d’Annecy refusant le transfert du permis
Source officielleciv3
613721f5cd580146773f90d5
22 juin 1993
22 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Lac et des Landes, dont le siège
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305973_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, la société Snaps demande au tribunal : 1°) de déclarer, que dans la cadre du contrat de location entre la Sarl Snaps Le Bar du Lac
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007620243
16 juin 1986
16 juin 1986
requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars 1983 et 7 juin 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société civile immobilière "Les Résidences du Lac
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10007
10 janvier 2018
10 janvier 2018
_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société du Lac
Source officiellePage 85 sur 1982