a refusé d'agréer sa candidature à l'emploi de policier adjoint ; 2°) d'enjoindre au préfet de police d'agréer provisoirement cette candidature jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de

[V] [O] [G] de la mise en œuvre de la garantie « perte de solde et d’indemnité » en application de la police souscrite. Aux termes d’un courrier du 3 juillet 2018, M.

Lorsque les policiers se furent rapprochés, une seule personne, B.

de ses convictions religieuses, politiques ou philosophiques. / Lorsqu'il n'est pas en service, il s'exprime librement dans les limites imposées par le devoir de réserve et par la loyauté à l'égard des

de l'objet litigieux dans une de ses poches; que l'employeur a procédé lui-même à la fouille de la prévenue sans avoir recours comme il est de règle dans des situations de ce genre à un officier de police

sur les grilles de l'école une bannière politique.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 1741 du Code général des impôts, 6.3 d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 227 du Livre

ne se serait pas livré à examen complet de la situation de M.

que cependant, s'agissant de l'étendue du droit à indemnisation de la victime, l'assureur, qui a eu connaissance des pièces relatives aux circonstances de l'accident, et notamment du procès-verbal de police

dossier ; qu'Hysen Y... et Dritan X... ont refusé d'identifier leurs fournisseurs allemands et italiens et la destination des profits générés par le trafic d'héroïne et de cocaïne auquel ils se sont livrés

commande du 4 avril 1989, la société Jean Chapelle avait sollicité le bénéfice des remises qualitatives de 9 %, et que, dans le délai contractuel de trente jours, non seulement la société Y... avait livré

Me Koutra contacta certaines autorités de police pour rapporter cet incident, mais toutes lui auraient répondu qu’une action légale contre le policier impliqué dans l’incident serait en dehors de leur

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 septembre et 14 octobre 2025, le préfet de police conclut au rejet de la requête.

s'attachent aux actes de poursuite et d'instruction effectués par les organes judiciaires dont l'incompétence ne se découvre qu'ultérieurement ; que, sont donc interruptifs de prescription, les actes de police

accrédité par l'agence pour la lutte contre la fraude à l'assurance et sur le fait que la dissimulation de l'identité véritable du conducteur habituel du véhicule assuré a permis au souscripteur de la police

Madame X, pour le compte du syndicat de défense des policiers municipaux, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2016, à la suite

annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure (procès-verbal de transport et constatations du 23 janvier 2005, procès-verbal de synthèse) ; "aux motifs que, en tout état de cause, les officiers de police

Les enquêteurs avaient interrogé le requérant, des policiers, d’autres témoins et avaient constitué un dossier.

Le préfet de police a produit des pièces, enregistrées le 18 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

La police à Zanzibar a recours à la torture. (...)