barrés, sans indiquer en quoi cette publicité aurait été mensongère, et sans préciser en particulier que les allégations prétendûment inexactes ou trompeuses portaient sur l'importance exacte du dernier lot

Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, domicilié ..., defendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent chacune, à l'appui de leurs pourvois, le moyen unique

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 juin 1997), qu'ayant été victime le 29 avril 1973 de coups

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Toulouse (Chambre des criées), au profit de la société Socrelog, société anonyme, dont le siège est Le Valmy, ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Jacques Y..., demeurant 50; rue du docteur Esquerdo à Madrid 30 (Espagne), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

1 / de Mlle X... de Laurens Y..., demeurant ..., 2 / de Mlle Z... de Laurens Y..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

X... a maintenu ses demandes mais sur le fondement de l'article 33-VI, alinéa 1er de la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y... fait

en vue de la préparation d'actes de terrorisme, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention la plaçant en détention provisoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique

de cassation annexé au présent arrêt ; Mme Liliane B..., ès qualités, demanderesse au pourvoi incident dans la même affaire, invoque également un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

. ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 octobre 2000, où étaient présents : M.

ès qualités, 7°/ la société Sodexal, 8°/ la société Electric confort, défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° D 90-12.047 : Le demandeur invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

Max Y..., défendeur à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° H 98-15.601 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° R

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi incident 7.

société Brisset Michel, société à responsabilité limitée, dont le siège est RN 7, Le Bengy, 58640 Varennes, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

.; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Pierre Y..., demeurant 4, place du Vieux Château, 64100 Bayonne, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

de cette loi alors, selon le moyen, que le contrat de travail est régi par la loi du lieu de son exécution habituelle, sauf dans le cas où le défaut de pertinence impose le rattachement à une autre loi