chambre commerciale, financière et économique, 21 octobre 2014, pourvois n° 13-21.670 et 13-24.925), le 8 juin 2005, la société Alizé a conclu avec la société Jidéa un contrat de service d'affichage de messages

attaqué relève que les photographies incriminées ne représentent pas des serveurs et que les accessoires n'ont pour but que de renforcer le caractère attractif de la publicité ; qu'il ajoute que les messages

X... a été victime d'un guet-apens ; qu'il a été attiré dans les lieux où il a été agressé par un message téléphonique le provoquant en l'insultant ; que le fait qu'il s'y soit rendu armé d'un couteau

code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, courant 1999, La Poste a créé un fonds commun de placement dénommé "Bénéfic" ; que, selon les messages

société Locafrance ; que le fournisseur a promis de prendre à sa charge le montant des loyers dus à Locafrance, en contrepartie de l'utilisation partielle du matériel par lui pour la diffusion de messages

société Locafrance ; que le fournisseur a promis de prendre à sa charge le montant des loyers dus à Locafrance, en contrepartie de l'utilisation partielle du matériel par lui pour la diffusion de messages

..., tous fonctionnaires des PTT, ont été engagés entre 1974 et 1979 par le Crédit industriel et commercial de Paris en qualité de télexiste au service Télex pour y effectuer des transcriptions de messages

l'ordinateur et le téléphone portable de l'intéressé, à [Localité 9], en présence d'une deuxième personne, à des investigations sur les données contenues sur la plateforme de stockage à distance et la messagerie

Selon les arrêts attaqués (Angers,19 décembre 2024) et les productions, la société Ducros Express, qui avait repris en 2010 l'activité messagerie de la société Deutsche Post DHL, a été absorbée en 2012

Selon les arrêts attaqués (Angers,19 décembre 2024) et les productions, la société Ducros Express, qui avait repris en 2010 l'activité messagerie de la société Deutsche Post DHL, a été absorbée en 2012

.., responsable de la société DWR Forwarding NV, était en contact avec la société américaine Mapcargo et avait donné au transporteur belge Travelint instruction d'adresser les T1 à la société Les Messageries

à en savoir davantage, alors pourtant qu'il a nécessairement été informé par son consultant de l'importance de cette défaillance ; il s'agit là d'une négligence caractérisée ; enfin, les derniers messages

il entendait un répondeur lui suggérant, en raison d'un grand nombre d'appels, de le recomposer ou d'appeler un numéro court surtaxé (3953) ; que s'il parvenait à décrocher à temps, il entendait un message

absent pour raisons médicales, il a participé à la plupart des réunions à l'occasion desquelles était fixée la date de la réunion suivante ; qu'ils ajoutent enfin que l'appelant pouvait accéder à sa messagerie

B et Mme D ont produit plusieurs photographies et la copie de nombreux messages qui témoignent de la réalité et de l'intensité de leur relation à compter de l'année 2021.

concurrence déloyale, alors, selon le moyen : 1 / qu' après avoir exactement énoncé que dans le cadre d'une action en concurrence déloyale, il incombait à Colgate Palmolive de prouver la fausseté des messages

avait "pour objet de conserver les preuves des agissements fautifs de cette société", c'est-à-dire des actes de concurrence déloyale dénoncés, et que les éléments de preuve recherchés, constitués de messages

« aucune date de procès n'a été fixée », ce qui « rappelle aux spectateurs la réalité du contexte juridique et judiciaire », sans tenir compte de l'impact particulier d'un film comparé à celui d'un message