-L'autorité administrative prend toutes mesures de prévention, de surveillance ou de lutte relatives aux dangers sanitaires mentionnés aux 3° du I et au 1° du II de l'article L. 201-1.

Article Annexe III

—

L'erreur d'indication pour le volume mesuré après l'essai de durabilité ne doit pas être supérieure à : - ± 6 % du volume mesuré entre Q1 inclus et Q2 exclu, - ± 2,5 % du volume mesuré entre Q2 inclus et Q4 inclus pour les compteurs d'eau destinés à mesurer

Article 39

—

L'exploitant assure une surveillance de la qualité de l'air par la mesure des retombées de poussières.

Article ANNEXE I

—

Méthode de mesure du bruit aérien émis par les groupes électrogenes de puissance.

Article ANNEXE I

—

Méthode de mesure du bruit aérien émis par les groupes électrogènes de soudage

Article 1

—

Le titre professionnel de fabricant(e) de vêtements sur mesure est créé.

Article 2

—

Cette mesure s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er juillet 1988.

Article Annexe

—

I - COMMENTAIRES POUR L'APPLICATION DES MESURES DE SECURITE PREVUES DANS LES DISPOSITIONS GENERALES.

Article D341-6-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 80

Code rural (nouveau)

Peuvent bénéficier des mesures agroenvironnementales et climatiques prévues à la présente section :

Article R922-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 56

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Les mesures prises pour l'instruction des affaires sont notifiées aux parties par tous moyens.

Article 8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 74 > 88

Loi du 4 juillet 1837 relative aux poids et mesures.

Les modalités de contrôle des instruments de mesure sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Article L6234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 62

Code du travail

Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application du présent titre.

Article L6243-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 17

Code du travail

Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application du présent chapitre.

Article R213-9-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 96

Code de l'organisation judiciaire

Les décisions relatives au renvoi à la formation collégiale sont des mesures d'administration judiciaire.

Article D212-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 27

Code pénitentiaire

Les peines s'exécutent au fur et à mesure de la réception des extraits de décision de condamnation.

Article Annexe II

—

Eau - mesure périodique 2.10. Cuvette de rétention (2 e 1.4. Dossier installation classée 2.10. Cuvette de rétention (sauf 2 e 6.3. Air - mesure périodique e 2.7. Installations électriques 5.1. Prélèvement d'eau 8.4.

Article R128-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 49

Code de commerce

Les mesures mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 128-1 sont inscrites sur le fichier national des interdits de gérer par le greffier du tribunal de commerce chargé de la tenue du registre du commerce et des sociétés auquel est immatriculée

Article 1136-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 52

Code de procédure civile

Lorsqu'une demande relative à l'exercice de l'autorité parentale est introduite avant l'expiration de la durée des mesures de protection ou que l'ordonnance de protection est prononcée alors qu'une procédure relative à l'exercice de l'autorité parentale

Article 210.17

—

La longueur hors tout se mesure en mètres, à deux décimales près. 2.

Article 11

—

La méthode de mesure utilisée est la moyenne mesurée sur une période d'échantillonnage d'une demi-heure au minimum et de huit heures au maximum.

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