le salarié fait grief à l'ordonnance de ne faire droit que partiellement à ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en n'indiquant pas la période et le temps de travail en novembre 2013, ces motifs

des motifs insuffisants ou inadéquats.

KC...) ou de ce qu'il y avait des buses à eau sur les tambours mais le débit était insuffisant pour éliminer toute la poussière du havage.

Par ordonnance en date du 30 mars 2023, le président du tribunal judiciaire de GRASSE a rétracté son ordonnance du 26 août 2022 pour motifs insuffisants de la requête.

    Quant au moyen selon lequel l’arrêt de la cour d’appel n’était pas motivé ou était fondé sur des motifs insuffisants voire contradictoires car, tout en reconnaissant que les biens restants

arbitraires, ou au moins manifestement déraisonnables Art 5 § 3 • Caractère raisonnable de la détention provisoire • Absence de raisons plausibles de les soupçonner d’avoir commis une infraction • Absence de motifs

La Cour suprême se trouve liée par les faits et preuves retenus dans la décision de première instance, sauf si elle relève que celle-ci n’est pas motivée ou qu’elle s’appuie sur des motifs insuffisants

de motifs ; Attendu que les juges du second degré étaient saisis de conclusions de la prévenue soutenant que le plan d'occupation des sols serait constitutif de détournement de pouvoirs aux motifs

Il en résulte que, lorsque la qualification de terrains à bâtir n'est contestée qu'au motif de l'insuffisance de la dimension des réseaux au regard de l'ensemble de la zone, il incombe à l'expropriant,

conduire et a prononcé la confiscation de l'appareil saisi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus des poursuites des chefs de coups et blessures volontaires, séquestration et tentative d'extorsion de fonds contre Marcel X... ; " aux motifs

de la violation des articles 222-22 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Michel X... coupable des faits lui étant reprochés ; "aux motifs

», quand ces motifs sont insuffisants et impropres à écarter le grief tiré de ce que le juge des libertés et de la détention, non valablement saisi, s'est appuyé sur les déclarations annulées de l'intéressé

social contesté puis, dans la négative, si ses activités réellement exercées au sein de la société Ely ne caractérisaient pas l'existence d'un lien de subordination entre eux, la cour d'appel, par ces motifs

OU SI LEURS MOTIFS SONT INSUFFISANTS ; QU'IL EN EST DE MEME S'IL A ETE OMIS OU REFUSE DE PRONONCER SUR LES CONCLUSIONS DES PARTIES ; ATTENDU QUE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE CLERMONT-FERRAND

juridiction prud'homale de demandes d'indemnités au titre de la rupture ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que ces motifs

ou si leurs motifs sont insuffisants ne permettent pas à la Cour d'exercer son contrôle ; qu'en l'espèce, Serge X... avait soutenu que le plan local d'urbanisme de la commune de Vias était illégal en

civile et l'article L. 122-14-3 du Code du travail; alors, d'autre part, que le motif du licenciement fixe les limites du litige, et après avoir, en premier lieu, considéré que le motif invoqué "résultats

équivaut à une absence de motifs ; qu'après avoir approuvé les motifs des premiers juges fixant le périmètre d'appréciation de la cause économique au niveau la division « Passenger and Light Truck Tires

septembre 2002 à Laxou (54), Didier X... a été trouvé en état d'ivresse publique et manifeste ; "alors que les arrêts et jugements en dernier ressort sont déclarés nuls s'ils ne contiennent pas de motifs