AXA FRANCE IARD) un contrat multirisques professionnels pour elle-même et pour le compte de son bailleur la S.C.I. MATAN. Le 7 août 2018, les locaux de la S.A.R.L.

Juger en tout état de cause que la Société AXA FRANCE IARD tenue que d' une seule obligation indemnitaire au titre du Contrat «'Multirisque chantier '' souscrit par la SCI AIX EN-PROVENCE - [Adresse 1]

CONDAMNER la Société Axa France IARD en exécution de sa garantie multirisque habitation, à rembourser et relever indemnes Madame [S] [F] et Monsieur [B] [C] de toutes condamnations de toutes natures prononcées

Pour faire échec à cette demande, la SARL ADRIGANE et la SARL DI NATALE soutiennent que l’ensemble des locaux occupés sont couverts par le contrat d’assurance multirisque 100 %, que l’attestation émise

Par l'intermédiaire du courtier [M], elle a souscrit auprès de la SA AXA FRANCE IARD (AXA) une police multirisque professionnelle modifiée en dernier lieu par avenant n°1 du 26 juillet 2019 à effet au

La SA Pacifica, assureur de M. et Mme [P] au titre d'une police multirisques habitation, souscrite par l'intermédiaire du Crédit Agricole agissant comme courtier, a refusé sa garantie à Mme [P], motif

..., qui utilisait du matériel informatique pour les besoins de son activité professionnelle exercée à domicile, a souscrit, par l'entremise de la société de courtage IART conseil, une assurance multirisques

* * * * * * * * Le groupe SILGEM, spécialisé dans la fabrication d'articles de quincaillerie en métal, avait souscrit pour lui-même et ses filiales une police d'assurance de groupe 'multirisques

MONTMORENCY et environs, et donné à bail commercial renouvelé le 1er juillet 2003 à effet au 1er janvier 2003 par sa gérante Mme [B] ; la société MK DIFFUSION a assuré ce local par une police multirisque

pouvant bénéficier qu'aux propriétaires successifs de l'ouvrage assuré ; qu'il ajoute que les désordres que Mme Z... impute à la RIVP sont des désordres de construction, non garantis par la police multirisques

.., prise en son nom personnel ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le groupe Silgem, spécialisé dans la fabrication d'articles de quincaillerie en métal, a souscrit une police d'assurance " multirisques

d'assignation à résidence de son client ayant remis un passeport algérien valide au visa de l'article L 743-13 du CESEDA: L'étranger a remis un passeport algérien valide, et justifie d'une assurance multirisques

2015, p.4, §5 et s.), si l'assureur n'était pas privé de la possibilité de se prévaloir de la prescription biennale dès lors que les conditions particulières et générales de la police multirisques

ayant pour avocats Maître Olivier LITTY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 149, Maître Katell FERCHAUX-LALLEMENT, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 GAN ASSURANCE (contrat multirisque

exercice la SARL STE FONCIERE [K] S2F verse aux débats les factures n°00000457 et n°A1508 établies par la SARL LAUSAN en date des 9 février 2020 et 28 mai 2020, ainsi que l’attestation d’assurance multirisque

Madame [P] et son assureur, la société GENERALI IARD s’opposent sur le champ d’application du contrat multirisques professionnels qui les lient.

du 8 juillet 1994, Monsieur et Mme [N] ont fait l'acquisition d'une maison à usage d'habitation sise [Adresse 8] à [Localité 17], assurée auprès de la SA Generali France aux termes d'un contrat multirisques

expose qu'elle a acquis de ses parents la nue-propriété d'un immeuble situé [Adresse 6] aux termes d'une donation notariée en date du 14 novembre 1994 ; qu'elle a souscrit un contrat d'assurance multirisques

[Z] [K] à un contrat multirisque habitation à effet du 1er août 2017, outre une modification intervenue le 6 octobre 2015 par une lettre de confirmation d'adhésion précisant bien l'existence d'une garantie

En raison de la notification d'un arrêté catastrophe naturelle sècheresse le 16 juillet 2019, il a déclaré le sinistre à son assureur multirisques habitation, la Macif, le 19 août 2019, qui à la suite