(et non sur la parcelle [...] sur laquelle est édifié l'immeuble de la SCI Chatillon).

André-Jean Z..., demeurant ensemble ..., 5°/ du GAEC Z..., groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est ..., 6°/ de l'EARL Z..., exploitation agricole à responsabilité limitée,

, que l'activité agricole sur ces parcelles n'a jamais cessé et que M. et Mme S... auraient très rapidement concédé au Gaec Les Coteaux du Pavot le droit de continuer à exploiter les parcelles en question

renouvelé pour une durée de neuf ans ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon 10 mars 2006), que, par acte du 2 janvier 1992, les époux X... ont consenti un bail rural à Mme Y... sur différentes parcelles

préjudice du locataire occupant la dite parcelle bâtie.

X..., propriétaire d'une parcelle agricole, l'a mise à la disposition de M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 18 novembe 2003), que la commune de Cristinacce a assigné la commune de Marignana en revendication de la propriété de diverses parcelles

Y..., aux droits duquel viennent les consorts Y..., ont vendu diverses parcelles à M.

Après le décès de [G] [H], Mme [H], se prévalant de l'absence d'exploitation à titre individuel de la parcelle par M. [R] [F] a, par requête du 24 octobre 2017, sollicité sa réintégration.

X... a donné à bail diverses parcelles à sa belle-soeur, Mme X... ; que cette dernière a demandé l'autorisation de céder son bail à son fils Nicolas ; que M.

René, partie civile, contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, le 29 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Gérard Z... pour exploitation d'une carrière sans autorisation

Parcelles en bon état de culture, nous ne constatons là aussi aucune souche importante. Sur le chemin entre [...] [...] les haies ont été partiellement supprimées.

[EI] propriétaire des parcelles [Cadastre 2] et 17, [G] [X], propriétaire de la parcelle [Cadastre 8] et [W] [X] propriétaire de la parcelle [Cadastre 14].

les articles L. 143-2 et R. 143-6 du même Code ; Attendu qu'à peine de nullité, la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural doit justifier sa décision de préemption par référence explicite

U... la somme de 570 000 euros correspondant à son compte courant d'associé ; que les parties s'opposent sur les conditions d'exploitation des parcelles sises à Voguë, cadastrées Section [...] lieudit

Michel et Jean Y..., acquéreurs évincés, sa décision de rétrocession de cette parcelle; que MM.

Parcelles en bon état de culture, nous ne constatons là aussi aucune souche importante. Sur le chemin entre C[Cadastre 16] et C[Cadastre 3] les haies ont été partiellement supprimées.

T... a utilisé une partie de la parcelle prise à bail rural, en l'occurrence sur la parcelle [...] , pour y construire sa maison d'habitation et terrain y attenant, ainsi qu'il en résulte des constats