de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer" ; que la nouvelle

comme la fin de l'année 1984; or, il est établi que les époux Y... avaient quitté cet établissement dès le 15 mai 1984; cette inexactitude vient paradoxalement en contradiction avec le caractère particulièrement

la société Econocom n'a jamais remis de fonds à la société Electis, la CNE prévue aux conditions particulières ne constitue qu'une enveloppe budgétaire à ne pas dépasser pour l'acquisition par la société

celles n'impliquant pas de la part de l'infirmier une fausse déclaration mais seulement une erreur de cotation des actes incriminés, et y compris encore lorsque la cour relève des circonstances particulières

X... est émaillé d'incidents d'une particulière gravité ; qu'en effet, l'intéressé s'est évadé de la maison centrale de [...] le 26 juillet 2004 en se dissimulant dans un camion de livraison ; qu'il s'est

issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, devenu 1231-1 du même code ; 4°/ qu'en toute hypothèse, lorsque le prêt consenti revêt une nature complexe et est de nature à créer un risque particulier

appel a considéré qu'il reprochait aux sociétés défenderesses « des pratiques susceptibles de relever d'une catégorie d'actes que la loi réserverait expressément aux médecins, et en particulier

d'Aix-en-Provence a déclaré Peter X... coupable d'agression sexuelle sur mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité ; "aux motifs que, "il ressort des débats en cause d'appel et en particulier

ne présentait, aux dires des témoins, aucun danger, n'avait pas parue inhabituelle au personnel de l'entreprise, même si la remise en service provisoire de la station d'épuration pouvait, au cas particulier

d'appel, en exposant le fonctionnement d'une société de services informatiques, société Cap Sesa tertiaire avait explicité ces motifs en rappelant que "les salariés étaient affectés à des missions particulières

syndicale du salarié ; qu'en l'espèce, il est reproché au prévenu d'avoir fixé à Frédéric Y..., titulaire de plusieurs mandats syndicaux et électifs au sein de l'entreprise, une période probatoire "particulièrement

son contrôle judiciaire le 29 octobre 2004 et son placement sous mandat de dépôt ; que les expertises psychologiques de Fiona et Stéphanie concluent toutes deux que ces jeunes filles ne sont pas particulièrement

chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe des prévenus Patrick Y... et Jacques Z... des chefs respectivement de diffamation publique envers un particulier

mur et qu'il connaissait bien les conditions de son installation complète et définitive ; que les deux prévenus anglais sont bien les responsables de la mauvaise installation de la chaudière (en particulier

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile en résulte nécessairement ; 2 / qu'il se déduisait des engagements pré-contractuels de la SA Pinatton que cette société attachait une importance particulière

dispositions transitoires susvisées, ensemble l'article 2 du code civil ; 2°/ que le principe d'égalité de traitement ne fait pas obstacle à ce qu'un État membre maintienne ou crée des mesures particulières

Z..., sur un équipement de travail présentant des risques particuliers en l'espèce, un tour conventionnel, sans lui avoir fait bénéficier d'une formation pratique et appropriée à la sécurité, ni d'une

l'arrêt à un emplacement signalisé ou que l'on circule en pouvant être hélé par un passant à la recherche d'une voiture de place ; qu'elle ne réserve, en aucun cas aux taxis le monopole du transport particulier