CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

80 283 résultats pour « point de cessation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204589_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 5 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il

Source officielle

Page 85 sur 4015

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2201681_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 5 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2108145_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 5 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2109395_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 5 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100408

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

pénale ouverte à la suite de ces faits, le juge d'instruction a commis un expert judiciaire, que la Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières (SOCAF), qui avait publié la cessation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00389

Cassation

5 mars 2024

5 mars 2024

correctionnelle de jugement, ensuite déclarée incompétente par la décision de règlement de juges en raison du caractère criminel des faits objet de la poursuite ; qu'en retenant au contraire (arrêt attaqué, points

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

66fe357691b69e88a370fe53

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La société a décidé de cesser l'exploitation du café [6] et il a été procédé à la liquidation amiable de la société, qui a cessé son activité à compter du 1er mars 2018.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301730_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

lors de son enquête qui sont susceptibles de remettre en cause le caractère total et définitif de la cessation d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301731_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

lors de son enquête qui sont susceptibles de remettre en cause le caractère total et définitif de la cessation d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207401_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

lors de son enquête qui sont susceptibles de remettre en cause le caractère total et définitif de la cessation d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207404_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

lors de son enquête qui sont susceptibles de remettre en cause le caractère total et définitif de la cessation d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207406_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

lors de son enquête qui sont susceptibles de remettre en cause le caractère total et définitif de la cessation d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207422_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

lors de son enquête qui sont susceptibles de remettre en cause le caractère total et définitif de la cessation d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207423_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

lors de son enquête qui sont susceptibles de remettre en cause le caractère total et définitif de la cessation d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207425_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

lors de son enquête qui sont susceptibles de remettre en cause le caractère total et définitif de la cessation d'activité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207426_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

lors de son enquête qui sont susceptibles de remettre en cause le caractère total et définitif de la cessation d'activité.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01060

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Par jugement du tribunal de première instance de Monaco du 7 mars 2013, la société a été déclarée en cessation de paiement et M. [W] a été désigné en qualité de syndic. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a455

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Seule une cessation complète de l'activité de l'employeur peut constituer en elle-même une cause économique de licenciement : une cessation partielle de l'activité de l'entreprise ne justifie un licenciement

Source officielle
CC

civ3

61372433cd58014677413818

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que l'exercice d'une action pétitoire en bornage antérieure au trouble constaté n'interdit nullement d'agir au possessoire pour faire cesser

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423646

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

interrogatoire de première comparution les difficultés financières dès 1993 de la société Espaces Voyages, même si ces dernières n'étaient pas, selon lui, insurmontables et de nature à entraîner une cessation

Source officielle