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140 966 résultats pour « prairies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007887517

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

à l'annulation de la décision du 8 avril 1991 du directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, refusant de lui communiquer un certain nombre de relevés de prix

Source officielle

Page 85 sur 7049

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE03372_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

compter de la date d'enregistrement de la requête et de la capitalisation des intérêts, au titre de la réparation des désordres constatés au sein de l'espace jeunesse intercommunal du quartier de la prairie

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0108DEC001540504

Admin. suprême

8 janvier 2013

8 janvier 2013

  Allahverdiyev, who was leading the prayer, refused to speak to the officers before completing the prayer and the officers then left. 27.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170794

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Thoiras à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs au camping de la Pommeraie et du Filament situé sur la Plaine de Prades

Source officielle
CC

civ2

60794ca89ba5988459c46580

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

2 avril 1960 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que dans une vente judiciaire d'immeuble, la société d'avocats B.Piro, MC Piro-Vinas (la SCP) a porté enchères pour le compte de la société Pratir

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:6

CJUE

15 janvier 2020

15 janvier 2020

przestępczości – Dyrektywa 2002/58/WE – Zakres stosowania – Artykuł 1 ust. 3 i art. 3 – Poufność łączności elektronicznej – Ochrona – Artykuł 5 i art. 15 ust. 1 – Dyrektywa 2000/31/WE – Zakres stosowania – Karta praw

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR60775

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

2022 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2021 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société MMA Iard, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Praxis

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007815114

Admin. suprême

17 février 1992

17 février 1992

. ; l'ASSOCIATION "HOTELLERIE ET LIBERTE" ainsi que ses adhérents susvisés demandent l'annulation de l'arrêté n° 85-49 A en date du 26 juin 1985 relatif aux prix de l'hôtellerie et pris par le ministre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200537_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

En outre, à la date du dépôt de la demande, les terres des parcelles d'implantation du projet exclusivement à usage de prairies permanentes présentent, selon les données non contestées fournies dans cette

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200538_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

En outre, à la date du dépôt de la demande, les terres des parcelles d'implantation du projet exclusivement à usage de prairies permanentes présentent, selon les données non contestées fournies dans cette

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110126

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

E..., domicilié [...] , pris tous deux en qualité d'ayants droit de U... E..., décédé, défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137245ecd58014677414ec6

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

d'instance de Perpignan ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Prades

Source officielle
CC

comm

613724cfcd58014677418895

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

Attendu que la société Rover France s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 28 avril 2004 par la cour d'appel de Lyon, RG n° 2002/18000, dans un litige qui l'oppose à la société Garage Pradier

Source officielle
CC

civ2

60794cbc9ba5988459c46a9d

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Prades, 13 février 1997) d'avoir débouté Mlle X... de sa demande de maintien sur la liste électorale de

Source officielle
CC

soc

6079b0b79ba5988459c4fa6b

Cassation

14 novembre 1979

14 novembre 1979

ENONCER < QU'APRES UNE ETUDE DU CAS DE CHACUN DES DEMANDEURS, IL APPARAIT QU'ILS PEUVENT PRETENDRE A LA SECTION ENCADREMENT EN VERTU DE L'ARTICLE L. 513-1, ALINEA 3, ET ARTICLE 10 DU DECRET DU 17 MAI 1979 PRIS

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66878ca605d6f7f678d48f26

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

LA POSTE Représentée par Me Yves SION de la SELARL PRAXIS-LOGOS, avocat au barreau de LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Caroline PACHTER-WALD, Magistrate de la mise en état, Vu l'appel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a116f2ccdc6046d47a9f67d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

KREDITBANK GMBH 2024J98 [Adresse 1] 92423 VAUCRESSON DEMANDEUR - représenté(e) par CDMF AVOCATS – non comparant [Adresse 2] Maître ALMODOVAR Serge - SELARL ALMODOVAR ARGUMENTS -6 [Adresse 3] - La SAS PRAT

Source officielle
CC

civ2

613721adcd580146773f5f43

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

José Y..., demeurant à Aytua (Pyrénées-Orientales) Escaro, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1992 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

6137265fcd580146774250d6

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Jacques X..., demeurant Col de la Perche à Mont-Louis (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, le concernant

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CC

soc

613721f0cd580146773f8e26

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Prat, Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1993, où étaient présents : M.

Source officielle