Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 863 résultats pour « premières conclusions »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 863 résultats pour « premières conclusions »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
A l'issue de la première année de formation, le jury établit la liste des éducateurs stagiaires pouvant être admis en seconde année de formation selon les modalités prévues à l'article 6 du présent arrêté.
Article 35
Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2021 pour l'accès à la première classe du premier grade du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2021.
Article R1442-22-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 81
Le secrétariat de la commission est assuré par le secrétaire général de la première présidence de la Cour de cassation.
Article R564-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 96
Le greffe mentionné à l'article R. 215-14 est celui du tribunal de première instance de Papeete.
Article D122-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 47
Les services de défense pour l'équipement et les transports assistent le préfet de zone de défense et de sécurité dans les conditions prévues au chapitre III du titre Ier du livre III de la première partie de la partie réglementaire du code de la défense
Article D644-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 09
La cotisation d'assurance invalidité-décès mentionnée à l'article L. 644-2 est acquittée lors de la première déclaration de recettes prévue à l'article R. 642-3 souscrite au titre de chaque exercice.
Article R*49-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 31
Lorsqu'il est soulevé pour la première fois en cause d'appel, le moyen tiré de ce qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution est présenté dans un écrit distinct et motivé.
Article R211-110-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 44 > 04
Les dispositions relatives aux eaux potables et aux eaux minérales naturelles sont énoncées respectivement au chapitre 1er et au chapitre 2 du titre II du livre III de la première partie réglementaire du code de la santé publique.
Article 23 M sexies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 26 > 92
Les opérations d'extraction, de production, de transformation et de valorisation des matières premières critiques mentionnées au c des 1° à 4° du A du II de l'article 244 quater I du code général des impôts s'entendent également de leur recyclage.
Article R3512-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 55
-Une unité de conditionnement de cigarettes ne comporte aucune ouverture susceptible d'être refermée ou descellée après la première ouverture, à l'exception du couvercle supérieur rabattable et du couvercle basculant d'une boîte pliante.
Article D3115-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 92 > 60
Le gestionnaire d'un point d'entrée informe les prestataires de services intervenant au sein de son point d'entrée sur les règles générales d'hygiène définies notamment au livre III de la première partie du présent code.
Article 7
Lors des première, deuxième, troisième et quatrième années de la scolarité, le contrôle des connaissances et des aptitudes est continu et porte sur l'ensemble des enseignements.
Article 9
-Le présent titre s'applique aux produits issus des matières premières suivantes :
Article 2
I. - Les contrats d'apprentissage conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024 ouvrent droit à une aide exceptionnelle au titre de la première année d'exécution du contrat versée à l'employeur par l'Etat :
Article R235-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97
Les conditions auxquelles doivent satisfaire les matières premières des aliments pour animaux, les aliments composés pour animaux et les additifs qui peuvent être incorporés à ces aliments sont fixées par l'article R. 412-39 du code de la consommation
Article R641-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 88
La mention “ montagne ” est réservée aux produits mentionnés à l'article L. 641-14 dont les matières premières sont issues d'une zone de montagne et les opérations de production, de transformation et d'élaboration se déroulent dans une zone de montagne
Article L1423-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 70
Le département peut, dans le cadre de conventions conclues avec l'Etat, participer à la mise en œuvre des programmes de santé définis. en application du titre Ier du livre IV de la première partie, notamment des programmes de dépistage des cancers.
Article L773-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 08
-Sous réserve des dispositions d'adaptation prévues aux II et III, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la seconde colonne du même tableau :
Article L774-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 25 > 08
-Sous réserve des dispositions d'adaptation prévues aux II et III, sont applicables en Polynésie française les articles mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la seconde colonne du même tableau :
Article L420-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 49
Le gestionnaire d'une plate-forme de négociation sur laquelle sont négociés des instruments dérivés sur matières premières applique des contrôles en matière de gestion des positions.
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