Ils bénéficient d'une indemnité compensatrice lorsque la rémunération globale, à l'exception des primes et indemnités ayant le caractère de remboursement de frais ou liées au cycle de travail, perçue au titre de l'année précédant l'intégration dans la

Article 3

—

Ce report peut provenir : Soit de l'arrondissement au centime inférieur de la somme attribuée à chaque part ; Soit, en cas d'encaissement de lots et primes de remboursement d'obligations émises en France, de l'utilisation totale ou partielle par le fonds

Article A512-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 36

Code des assurances

les conditions prévues au III de l'article L. 511-1 ; 7° L'attestation de garantie financière prévue à l'article R. 512-15 ou, pour les intermédiaires visés aux 2° et 3° de l'article R. 511-2, tout document attestant d'un mandat d'encaissement des primes

Article D361-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 15 > 51

Code rural (nouveau)

Le contrat mentionne le montant des primes ou cotisations par nature de récolte couverte.

Article 125 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 80

Code général des impôts

qui bénéficient de produits ou gains de cession de bons ou contrats de capitalisation et placements de même nature mentionnés au deuxième alinéa du 2 de l'article 122 peuvent opter, à raison de la seule fraction des produits ou gains attachés à des primes

Article R6152-418-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86

Code de la santé publique

Pendant la période de temps partiel thérapeutique, le praticien contractuel perçoit la totalité des émoluments prévus à l'article R. 6152-416 du présent code, ainsi que les primes habituellement perçues, s'il remplit les conditions d'octroi de celles-ci

Article R6152-418-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 26 > 86

Code de la santé publique

Article L2122-4-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 54

Code des transports

gestionnaire d'infrastructure et les personnes chargées de prendre des décisions sur les fonctions essentielles ne reçoivent, de toute autre entité juridique au sein de l'entreprise verticalement intégrée, aucune rémunération fondée sur la performance, ni de primes

LEGIARTI000024744664

—

Pour les produits financiers constituant des primes, est rattachée à l'exercice la quote-part de la prime calculée selon la méthode actuarielle.

LEGIARTI000026536502

—

I. - Fermeture de services donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour fermeture (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010) OPÉRATION DE RESTRUCTURATION CONDITIONS DE VERSEMENT Fermeture d'un service territorial

LEGIARTI000024751072

—

Pour les produits financiers constituant des primes, est rattachée à l'exercice la quote-part de la prime calculée selon la méthode actuarielle.

Article L612-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 05

Code monétaire et financier

. – Pour les entreprises mentionnées au B de l'article L. 612-2, l'assiette est constituée par les primes ou cotisations émises et acceptées au cours de l'exercice clos durant l'année civile précédente, y compris les accessoires de primes, de cotisations

Article Annexe B

—

de plus de 2 000 salariés qui doivent utiliser 211 bis et 212 bis 211 Masse salariale annuelle totale (211) / Effectif mensuel moyen selon la nomenclature n° 119 212 Rémunération moyenne du mois de décembre (effectif permanent) hors primes

Article 4

—

photocopie du recto de son certificat d'immatriculation ; ce dernièr doit avoir été barré et revêtu par son titulaire de la mention : " Je certifie avoir cédé ce véhicule pour destruction (P.Q.A.), le ", où les lettres " P.Q.A. " se réfèrent à la " prime

Article L5312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 06

Code du travail

du 30 décembre 1996 de finances pour 1997, des sommes restant dues au titre du versement de l'allocation équivalent retraite prévue à l'article L. 5423-18, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2009, et des sommes restant dues au titre de la prime

Article L262-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 14

Code de l'action sociale et des familles

également, dans des conditions fixées par décret, procéder à la récupération de l'indu par retenues sur les échéances à venir dues au titre de l'allocation mentionnée à l'article L. 168-8 du code de la sécurité sociale, des prestations familiales et de la prime

Article Annexe

—

Traitements, accessoires de rémunération, indemnités et primes Le classement, les indices et traitements des personnels titulaires sont ceux des fonctionnaires des administrations centrales de l'Etat de grade correspondant.

Article Annexe à l'article A931-11-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 36

Code de la sécurité sociale

cours de service au 31 décembre - nombre de cotisants au 31 décembre - nombre d'entreprises adhérentes au 31 décembre Chômage : - nombre de cotisants au 31 décembre - nombre d'entreprises adhérentes au 31 décembre Indemnité et prime

Article ANNEXE I

—

Cette étude est accompagnée de propositions de primes ou pénalités associées à l'incorporation de matières recyclées, lorsque la nature des produits le justifie. 2.3.

Article Annexe 6

—

; - état-major de la 4e brigade d'aérocombat ; - 1er régiment d'hélicoptères de combat ; - 5e régiment d'hélicoptères de combat ; - 3e régiment d'hélicoptères de combat ; - 9e régiment de soutien aéromobiles ; - les postes n'ouvrant pas droit à la prime

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