Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 325 résultats pour « procédure de première instance »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 325 résultats pour « procédure de première instance »
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Article 12
Le Conseil scientifique supérieur est composé des seuls membres nommés jusqu'à la tenue des premières élections.
Article 4-3
-Les modalités de validation de cette première année commune aux études de santé adaptée sont définies par chaque université.
Article 3
L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, spécialité Aéronautique, est ouvert :
Article 7
La vérification primitive C.E.E. ou d'effet national tient lieu de première vérification périodique. (paragraphe modificateur).
Article 3
L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, spécialité Secrétariat, est ouvert :
Article 3
L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, spécialité Comptabilité, est ouvert :
Article 4
Le taux de concours applicable à la fraction principale de la première part est fixé à 2,4 p. 100.
Article 21
Le montant du solde de la première part est fixé à 120.000.000 F, et réparti selon les modalités suivantes :
Article 9-1
La première identification au système « RPVA » par les parties à la communication électronique emporte consentement à l'utilisation de ce système de communication.
Article ANNEXE I II
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE ET SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE (tableaux non reproduits)
Article ANNEXE
RÉPARTITION DES ALLOCATIONS DU SECOND DEGRÉ POUR LA PREMIÈRE ANNÉE D'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAÎTRES - 1996-1997
Article 475
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 07
Le juge ne peut statuer avant l'expiration du plus long délai de comparution, sur première ou seconde citation.
Article D4362-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 80
La première délivrance de verres correcteurs multifocaux intégrant une correction de la presbytie est soumise à prescription médicale.
Article R2315-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 95
La formation est dispensée dès la première désignation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.
Article R3423-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 07
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 3243-2, la première phrase du deuxième alinéa est supprimée.
Article R1326-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 91
Pour chaque indicateur mentionné à l'article R. 1326-5, les valeurs obtenues sont arrondies à la première décimale.
Article R212-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 91
Lors de leur première affectation dans une chambre régionale ou territoriale des comptes, ils prêtent serment devant le président de la chambre.
Article D1411-45-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 71 > 91
Pour sa première réunion en Assemblée plénière, les membres de la Conférence nationale de santé sont convoqués par le Ministre chargé de la santé.
Article 15
Toutefois, la contribution due sur les revenus de la première année d'imposition est assise sur les onze douzièmes des revenus de l'année 1995.
Article 221-III/29
Les navires à passagers construits avant le 1er juillet 1997 doivent satisfaire aux prescriptions du présent article au plus tard à la date de la première visite périodique effectuée après le 1er juillet 1999. 2 A bord de tous les navires à passagers,
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