leur nature et les circonstances de leur commission, s'agissant de l'attaque d'un fourgon de transport de fonds qui s'est soldée par la mort d'un convoyeur abattu avec un fusil d'assaut, un trouble exceptionnel

qu'en l'état des indices graves et concordants à l'encontre de Maurice X..., d'être l'organisateur d'un trafic important de véhicules volés, la détention est nécessaire pour mettre fin au trouble exceptionnel

X... à une amende de 5 000 euros ; "aux motifs que sur l'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire, la société Béton Plus et M.

en outre, la chambre d'accusation n'a pas davantage répondu au chef du mémoire de la demanderesse faisant valoir que le chef de l'agence de Marseille avait l'obligation de procéder simultanément à l'exécution

1355 du code civil et l'article 480 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un arrêt irrévocable du 8 septembre 2015 a confirmé le jugement du 26 août 2014 d'un juge de l'exécution

nécessairement par elle-même l'existence d'un dommage en relation de cause à effet avec cette faute ; qu'il incombait dès lors à la société Vesoul transports d'apporter, en en supportant dès lors les risques

2003 et placé en détention provisoire le 14 novembre dans une autre information suivie contre lui au tribunal de grande instance de Mâcon du chef de vol avec arme, il a été écroué le 24 juin 2004 en exécution

directeur départemental de l'équipement du Gard, coupable : - d'emploi, par chef d'établissement, de travailleur sur toiture sans respect des règles de sécurité - bâtiment et travaux publics ; - d'exécution

d'appel, et conformément aux articles 400 et 512 du Code de procédure pénale, les audiences sont publiques, à moins qu'il en soit disposé autrement par la loi ; que la publicité étant la règle, les exceptions

peut justifier que les mesures d'instruction légalement admissibles soient ordonnées sans débat contradictoire préalable ; qu'en ordonnant la rétractation des ordonnances querellées au motif que le risque

Les actionnaires minoritaires font le même grief à l'arrêt, alors : « 4° / que le risque d'application d'un texte s'apprécie au regard de ses dispositions et de ses conditions de mise en œuvre ; qu'en

au motif qu'il ne résultait pas des éléments versés aux débats que la direction ait eu connaissance de ces agissements avant l'audit approfondi réalisé en mars 1993, a fait peser sur le salarié les risques

l'AP-HM doit être engagée, non seulement compte-tenu de l'absence de son consentement à l'intervention réalisée, mais également en raison du défaut d'information dont il a fait l'objet s'agissant des risques

d'exécuter un ordre contraire à la réglementation en vigueur ; qu'en jugeant cependant que le mandataire devait se soumettre à la volonté du maître de l'ouvrage dès lors qu'il l'avait tenu informé des risques

personnellement et à tout moment à la stricte et constante application des dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité de son personnel, de prévoir et éventuellement de pallier les risques

Z... après qu'il lui a été fait remarquer des risques qu'il encourait à se prétendre "indic" ; qu'enfin, Y...

de dépérissement des preuves en l'absence d'effet de surprise ; qu'en retenant néanmoins, pour refuser de rétracter l'ordonnance rendue sur requête le 19 juillet 2022, qu'un risque de dépérissement des

de non-paiement, en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, des sommes qui leur sont dues en exécution du contrat de travail, prévu à l'article L. 143-11-1 du Code du travail et