Il a été rappelé plus haut que la personnalité morale société JARDEL SERVICES a son siège social à [...]        .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Gautier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

sécurité sociale, [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

[7], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 20-23.382 contre l'arrêt n° RG : 18/02163 rendu le 27 octobre 2020 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile (sociale)

ARRÊT N° 6 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'à la suite d'un accident

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Swissair, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

de la société SNCR et que cette dernière n'avait pas procédé à ces déclarations sans rechercher si, au regard des circonstances de l'espèce, notamment des prix pratiqués par la société SNCR, Philippe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Constructions métalliques générales, dont le siège est ...,

Le comité social et économique de la société Xerox, venant aux droits du comité d'établissement de la société Xerox, est intervenu à l'instance.

ZF appliqué antérieurement à la société [2] (la société reprise), qui a été cédée à la société repreneuse par l'effet d'un plan de cession d'actifs du 29 janvier 2018. 3.

d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Amiens en date du 25 novembre 1986 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales

1 ANNULE LE JUGEMENT DU 18 JUIN 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 9 AVRIL 1975 PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA SECURITE SOCIALE

A cet effet, elles sont communiquées immédiatement au directeur régional de la sécurité sociale.

X... ; que, par la décision susvisée du 9 mars 1995, la commission centrale d'aide sociale a, d'une part, annulé la décision de la commission départementale d'aide sociale de l'Hérault du 23 novembre 1993

CETAT62-01-03-01 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - EXERCICE DE LA TUTELLE - TUTELLE ADMINISTRATIVE -Congrés régionaux d'administrateurs de caisses.

CETATSECURITE SOCIALE. - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE. - EXERCICE DE LA TUTELLE..* IMPOSSIBILITE POUR LE MINISTRE STATUANT EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 171, D'INVOQUER LA MECONNAISSANCE D'UNE CONVENTION

. - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE SECURITE SOCIALE. - DROIT DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE. -

[P] et [X] et de la société Carte Financement, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société Credere, de Me Ridoux, avocat de la société Financement Magellan et de M.