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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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28 181 résultats pour « sous-traitant »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 6

—

Le sous-chef " performance-synthèse " est chargé de :

Article Annexe

—

SECTION/SOUS-SECTION/TITRE/OPTION/COLLÈGE

Article U 14

—

Locaux recevant du public installés en sous-sol

Article 68-28

—

Personnes responsables de la surveillance et du fonctionnement des machines à sous.

Article J 15

—

Locaux recevant du public installés en sous-sol

Article 35

—

Le vote a lieu sous enveloppe opaque.

Article 9

—

La sous-commission de l'emploi comprend les membres suivants :

Article 54

—

Sous-produits animaux

Article R. 4221-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 63

Code des transports

Pour l'application de la présente sous-section, sont respectivement dénommés :

Article ANNEXE II

—

COMPOSITION DU SOUS-DOSSIER "IMPACTS SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTAUX"

Article R5765-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 27

Code des transports

Sous réserve des compétences dévolues à la Nouvelle-Calédonie :

Article R5775-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 28

Code des transports

Sous réserve des compétences dévolues à la Polynésie française :

Article R5212-35-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 47 > 98

Code de la santé publique

Les dispositions de la présente sous-section ne s'appliquent pas lorsque :

Article 8

—

-La sous-direction technique est chargée :

Article R554-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 87

Code de l'environnement

-Les dispositions de la présente sous-section sont applicables :

Article R4131-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 48 > 88

Code de la défense

Les élèves officiers sous contrat sont nommés aspirant :

Article 4

—

conducteurs des travaux publics de l'Etat (routes, bases aériennes) participent aux activités techniques des services des ponts et chaussées dans les conditions fixées par les consignes générales et les ordres de service donnés par les fonctionnaires sous

Article 1

—

I. - La direction du renseignement et de la sécurité de la défense comprend : 1° La sous-direction de la contre-ingérence ; 2° La sous-direction des ressources ; 3° La sous-direction des centres nationaux d'expertises 4° La sous-direction technique.

Article 218-1.02

—

Sauf disposition expresse contraire, les dispositions de la présente division s'appliquent à tous les navires pénétrant ou naviguant dans les eaux sous souveraineté ou sous juridiction françaises. 2.

Article 230-3.24

—

Des gattes et cunettes avec dispositif d'évacuation approprié seront placées : - sous les pompes, sectionnements et filtres ; - sous les caisses et soutes à combustible liquide ne faisant pas partie de la structure du navire ainsi que sous tous les accessoires

Page 85 · 28 181 résultats

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