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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA02620_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête en tierce opposition, enregistrée le 4 septembre 2025, et un mémoire enregistré le 19 septembre 2025, M. B... et Mme H... A...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310413
21 septembre 2022
21 septembre 2022
ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour la société Origine La société Origine FAIT GRIEF A l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté sa tierce-opposition
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fde5fa52ee2173a4bc4d387
28 juin 2018
28 juin 2018
X... a formé tierce opposition à cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd8509e
6 juillet 2000
6 juillet 2000
sa tierce opposition.
Source officielle8e Chambre A
6162dcfacadecb9ef7c7e028
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Sur la tierce opposition il relève que la SARL TRADE RESORT a bien la personnalité juridique contrairement aux affirmations des demandeurs, ayant été immatriculée le 17 février 1995 et la cession par la
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b362321d7564000872dec4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[I] [B] expose que': - à titre principal, la tierce opposition formée par la SAEM [8] est irrecevable, car l'employeur n'a aucun intérêt à agir.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008259843
22 novembre 2006
22 novembre 2006
Vu 1°) sous le n° 286699, la requête en tierce opposition et les observations, enregistrées les 7 et 8 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour la COMPAGNIE FINANCIERE
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Ils soutiennent que : - leur intervention doit être admise ; - la tierce opposition est recevable et, par ailleurs, fondée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1124DEC000038903
24 novembre 2005
24 novembre 2005
Le 20 novembre 2001, le Conseil d’Etat rejeta leur tierce opposition.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90093
14 décembre 2012
14 décembre 2012
MOTIFS DE L'ARRET : Aux termes de l'article 582 du code de procédure civile, la tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00033_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête en tierce opposition, enregistrée le 6 janvier 2025, et un mémoire enregistré le 24 janvier 2025, la commune du Cannet-des-Maures, représentée par la SELARL
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e6cc25a97f0381f5653
19 juin 2014
19 juin 2014
Le FCT, « T.EURO '' - COMPARTMENT «TE 2007-2 '' ne peut donc être reçue dans sa tierce opposition.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2006:C101783
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Z..., a, par requête du 9 juillet 2004, formé tierce opposition à l'ordonnance rendue le 13 août 2002 ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu que M.
Source officielleChambre des Terres
6979d7b0cdc6046d47f59c43
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ainsi, pour être recevable à former tierce opposition, il faut ne pas avoir été appelé à la décision et celle-ci doit préjudicier aux droits de celui qui forme la tierce opposition.
Source officielleciv3
607940c99ba5988459c3e8d2
16 mai 1968
16 mai 1968
QUI Y A EDIFIE UNE CONSTRUCTION ELEVEE ; QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 29, AVENUE Y..., PROPRIETAIRE D'UN FONDS VOISIN, A FAIT TIERCE OPPOSITION AUX JUGEMENTS SUSVISES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT
Source officielleciv1
61372488cd5801467741644b
28 février 2006
28 février 2006
celle-ci et a repris et poursuivi l'instance introduite en France ; que Mme Heidemarie Z..., épouse A..., titulaire de droits indivis d'un immeuble sur lequel Mme Y... avait inscrit une hypothèque a formé tierce
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b618
27 novembre 1972
27 novembre 1972
REMIS EN DEPOT N'AVAIENT PU ETRE IDENTIFIES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE, COMME FAITE HORS LE DELAI PREVU A L'ARTICLE 454 DU CODE DE COMMERCE, LA TIERCE
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d24
11 décembre 1984
11 décembre 1984
TROIS BRANCHES : VU L'ARTICLE 583, ALINEA 1, DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET L'ARTICLE 14 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CE TEXTE, EST RECEVABLE A FORMER TIERCE
Source officielleciv1
613723bdcd5801467740d851
20 mars 2001
20 mars 2001
cette tierce opposition irrecevable ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt, qui n'a pas relevé d'office le moyen tiré des articles 1213 et 1214 du code civil invoqués par M.
Source officielleciv3
607940b99ba5988459c3d6a3
26 février 1965
26 février 1965
X..., AYANT FORME, CONJOINTEMENT AVEC SES PUPILLES, UNE TIERCE OPPOSITION CONTRE L'ORDONNANCE D'EXPROPRIATION, LA DECISION ATTAQUEE REJETTE CE RECOURS ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A CETTE ORDONNANCE
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