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29 056 résultats pour « touring »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA02311_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Mme A a ensuite entamé, au titre de l'année universitaire 2021/2022, un master 1 " Aménagement touristique et développement des destinations, option Espaces et sociétés littorales " à l'UFR ESTHUA, Tourisme

Source officielle

Page 85 sur 1453

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:276

CJUE

31 mai 1988

31 mai 1988

. # Pretura unificata di Torino v X. # Reference for a preliminary ruling: Pretura unificata di Torino - Italy. # Quality of water intended for human consumption. # Case 228/87.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd58014677420600

Cassation

9 novembre 1998

9 novembre 1998

motifs qu'il résulte de l'information les éléments suivants : que Bernard X... expose que fonctionnaire détaché jusqu'au 31 mars 1996 comme directeur du syndicat intercommunal pour la mise en valeur touristique

Source officielle
CC

soc

613722a0cd580146773ff4d2

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

convention collective était exclusivement applicable au personnel roulant des entreprises assurant des services réguliers de transport en commun ainsi qu'aux conducteurs de cars affectés à un service de tourisme

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd49e

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

fonction de la dimension de l'entreprise et de l'importance de la suppression d'emploi ; alors, d'autre part, qu'en affirmant que la Banque JPM avait des établissements dans deux localités, Lille et Tourcoing

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd3dd7001754d61a763

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2600 rouge de 1964, ALFA TOURING 2600 blanche de 1963 et ALFA MONTREAL « condamner en Monsieur [W] [A] à verser à Messieurs [C] et [Q], la somme de 2000 euros à chacun au titre de l’article 700 du code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10624

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Touring hôtel, de Me Balat, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002376_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

les terrains de camping, les terrains de caravanage et tout autre terrain d'hébergement de plein air, d'autre part, les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement touristiques

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00714_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

et le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, est compétent en matière de tourisme ; il est également compétent en matière de mise en valeur du patrimoine ; le département est

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d0bccccdc6046d4712cd4d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Sur la demande d'indemnisation forfaitaire L'article L 211-16 du code du tourisme dispose que « le professionnel qui vend un forfait touristique (…) est responsable de plein droit de l'exécution des services

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100095_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

classés à la date de publication de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques ; / () j) Les activités de loisirs, sportives et culturelles, à

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

62c7cad9cb8dca058e3e7e12

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur les infractions aux dispositions de l'article L. 324-1-1 III et IV du code du tourisme L'article L. 324-1-1 du code du tourisme dispose que : I.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrateurc/SARL TOURING AUTO SPORT

69bcc71ccdc6046d47479632

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° Minute: 2025L00549 N° PCL : 2025J00141 N° RG: 2025L00556 N° RG JOINT : 2025L00472 SCP EZAVIN-[J] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [Q] [J] Es/Q Administrateur contre SARL TOURING

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034230326

Admin. suprême

17 mars 2017

17 mars 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 90/314/CEE du Conseil du 13 juin 1990 ; - le code du tourisme ; - le décret n° 2014-646 du 20 juin 2014 ; - le décret n° 2014-1105 du 1er octobre 2014

Source officielle
CC

soc

613723f8cd580146774108bb

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

pourvoi formé par Mlle Isabelle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de l'association Comité régional de tourisme

Source officielle
CC

civ1

6079432a9ba5988459c413d9

Cassation

7 novembre 1973

7 novembre 1973

, QUI DEVAIT EFFECTUER UN SEJOUR EN FRANCE AVEC SA FAMILLE, A LOUE, A NEW-YORK, A LA SOCIETE PITZNER-AUTO, UN VEHICULE QUI A ETE MIS A SA DISPOSITION A SON ARRIVEE PAR LES SOINS DE LA SOCIETE INTER-TOURING-SERVICE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308033_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 avril 2023 et le 21 septembre 2023, l'Association Centre hippique du Touring club de France, représentée par Me Lambert, demande

Source officielle
CA

Chambre 1-2

662209609ce1420008389667

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La SAS Odalys Résidences est effectivement une société exploitant des résidences de tourisme.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00253

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

apos;employeur avait dû organiser un soutien psychologique au sein de l'association en convoquant tout le personnel pour une réunion avec le psychologue de la médecine du travail et qu'une tournée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200447

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

limiter le droit à indemnisation de ses ayants droit, que Mme A... avait commis une importante faute de conduite en coupant la route à la victime, après s'être positionnée sur la voie de gauche pour tourner

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