X..., engagé verbalement, à compter du 1er octobre 1997, en qualité de portier-videur, distributeur de tracts publicitaires, par M.

X... un tracteur équipé d'une grue, construite par la société Heila et commercialisée en France par la société Bennes Sempère (société Sempère) ; qu'alléguant des dysfonctionnements de la grue, M.

prévus par les articles 419, 414 et 215 du code des douanes dans la version applicable à l'époque puisque les faits sont antérieurs au 1er janvier 2014 ; que le camion contrôlé était composé d'un tracteur

L'établissement SNCF Mobilités a appelé en intervention forcée la société [...] , assureur du tracteur et la société MMA IARD, assureur de la remorque.

Armand Z... ayant été mortellement blessé dans la collision de sa motocyclette avec le tracteur conduit par M. X..., les consorts Z... et la compagnie d'assurances FSI assistance assignèrent M.

Y..., placé sur un engin dénommé " ski-biscuit ", a été tracté par le bateau conduit par M. X... ; qu'à la suite d'une manoeuvre du bateau, M. Y... est tombé à l'eau et a été blessé ; que M.

Z..., circulant de nuit sur la voie de droite d'une autoroute, est entré en collision avec l'arrière d'un tracteur appartenant au cirque Gruss, remorqué par un autre véhicule du cirque ; que M.

Y... ayant assigné la société Ramet en résolution de la vente d'un tracteur, celle-ci a, devant la cour d'appel, demandé sa mise hors de cause en invoquant l'apport partiel d'actif opéré par elle au profit

Y..., qui dirigeait une entreprise de débardage et de travaux forestiers, a commandé à la société Sama, moyennant le prix de 417 412 francs, un tracteur neuf de marque Case IH avec équipement pneumatique

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 2 décembre 1992) et les productions, que, statuant sur un litige au sujet d'un tracteur

l'arrêt attaqué que la société Services équipements industriels (SEI) était, depuis 1982, distributeur exclusif sur le territoire français de sellettes "York big D", pièces de liaison fixées sur les tracteurs

[H] [B] a été poursuivi notamment pour avoir, à plusieurs reprises dans des lieux publics, apposé des affiches et distribué des tracts mettant en doute la probité de l'étude dans laquelle exercent M.

transmission à un syndicat, puis de l'affichage par ce dernier, d'une lettre qu'elle avait adressée à la direction des ressources humaines afin d'obtenir le retrait du panneau d'affichage de ce syndicat d'un tract

tous les droits initiaux ont bien été traduits en langue arabe par un interprète, je vous demande donc d'infirmer la décision.'

Ils relèvent qu'après notification de l'ordonnance de mise en accusation en français le 21 février 2020, le magistrat instructeur a requis un interprète pour traduire celle-ci le 27 février 2020.

l'avis prévu par l'article R. 552-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par lequel le greffier informe l'étranger du jour et de l'heure de l'audience fixés par le juge fût traduit

l'avis prévu par l'article R 552-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile par lequel le greffier informe l'étranger du jour et de l'heure de l'audience fixés par le juge fût traduit

Par dérogation à ces dispositions, l'article L. 4124-2 du même code dispose que : " Les médecins () chargés d'un service public et inscrits au tableau de l'ordre ne peuvent être traduits devant la chambre

Par dérogation à ces dispositions, l’article L. 4124-2 du même code prévoit, s’agissant des « médecins (…) chargés d'un service public et inscrits au tableau de l'ordre », qu’ils « ne peuvent être traduits

  Le 30 avril 1991, un groupe d'étudiants, dont la requérante, posèrent des pancartes et distribuèrent des tractes dans les locaux de l'Université de Hacettepe.