Ils soutiennent que : - la décision du 9 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Gasques leur a demander d'interrompre les travaux effectués sur leur parcelle est illégale dès lors, d'une

l'exige, les vêtements de travail appropriés à la disposition des travailleurs et veiller à leur utilisation effective.

Robineau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 25 du décret susvisé du 29 novembre 1977, relatif aux travaux effectués dans un établissement par une ou plusieurs entreprises

LES JOURS, QU'IL TENAIT REGULIEREMENT UN LIVRET DE L'EXPLOITATION SUR LEQUEL IL INDIQUAIT JOURNELLEMENT LE TEMPS, LA PLUVIOMETRIE, LES TRACTEURS OU LES ENGINS UTILISES, LEUR CONSOMMATION DE FUEL, LES TRAVAUX

visés qu'ils ne lui ont pas reconnu la qualification revendiquée ; alors, également, qu'en retenant que s'il résultait de la fiche de notation de l'intéressé pour 1986 que s'il connaissait "quelques travaux

payé, ce qui correspond au paiement des travaux effectués de ce qui relève d'une surfacturation frauduleuse et qu'il est donc sans objet d'ordonner un supplément d'information ; que dès lors le tribunal

d'heures de travail fournies à l'entrepreneur et comptabilisées par lui et d'une rémunération payée par compensation sur le prix des travaux agricoles effectués sur la ferme du salarié, qu'ainsi la cour

des sols, voies et réseaux divers, fondation, maçonnerie, béton, charpente et structures bois, activités correspondant aux travaux effectués pour leur compte ; qu'en retenant, pour mettre hors de cause

Il fait valoir que le devis garantissait pendant trois mois les travaux effectués, que Monsieur Y...est un professionnel tenu d'une obligation de résultat et d'une obligation de conseil.

A ASSIGNE KORTE, LE 22 JUILLET 1974, EN PAIEMENT DE TRAVAUX ET FOURNITURES EFFECTUES POUR SON COMPTE DE 1970 A 1972 ; QUE KORTE A TOUT D'ABORD OPPOSE A CETTE DEMANDE LA PRESCRIPTION PREVUE PAR L'ARTICLE

technologiques (CODERST) ; - cet avis des sommes à payer est entaché d’une erreur de droit dès lors que la créance est prescrite ; - la créance n’est pas fondée dans son principe dès lors que les travaux

société MARBRERIE CREPET AGENCEMENT a pris acte de la décision de la société ESPACE CARDIO FORM ; que si elle a accepté de "solder le dossier avec regret", elle était bien fondée à demander paiement des travaux

même prestation ; qu'elle a ainsi fait ressortir, dans son arrêt, que l'annexe VII de la convention collective nationale des entreprises de nettoyage, dont la mise en oeuvre suppose la poursuite de travaux

EFFECTUES AVANT LE MARIAGE Que monsieur X... expose qu'avant le mariage, il occupait le bien indivis qui était un logement de fonction ; qu'il demande qu'il lui soit tenu compte des travaux qu'il a

les travaux visés à la prévention sans avoir au préalable sollicité de permis de construire ; que Jean-Jacques X... a expliqué avoir reçu l'accord de la copropriété et cru que la demande de permis de

[N] de sa demande d'indemnité au titre des travaux effectués dans la maison indivise ; - débouté M.

Y..., le travail à réaliser concernait, pour un prix fixé toutes taxes comprises, "les travaux de finitions intérieures de votre cellule sur Renault-Trafic" ; que le devis précisait "disposition intérieure

résulte de ces considérations que l'arrêt du chantier n'est aucunement imputable à l'architecte, qui venait de commencer sa mission, mais à la mauvaise qualité des travaux effectués, ainsi que le relève

concession funéraire dont ils sont titulaires sur le terrain n° 134 bis du cimetière de Lanton a été renouvelée par arrêté du 14 septembre 2018, ils ont pu constater en juillet 2020 qu'à la suite de travaux

d'assurer la navigabilité, et qui a retenu, par une appréciation souveraine des éléments de preuve produits aux débats, qu'il ne résultait pas du rapport de l'ACRI, établi à la demande de l'ASL, que les travaux